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17 644 résultats pour « engagement d'un pari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de remettre à l’expert : - s’agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d551dfcdc6046d47702c44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Madame [Q] [J] 16 villa des Nymphéas 75020 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d3cdc6046d47702b6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’absence d’autres demandes à l’égard de la société ERTIE & FILS, celle-ci n’est plus partie à la présente instance.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66391ff8d94801f110a57cb6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56016cdc6046d477124cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Juger que le jugement du 22 novembre 2024 du Tribunal Judiciaire de PARIS (RG 16/11198) constitue un titre exécutoire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f42fcdc6046d47aeb40d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'appel de Paris du 31 mars 2022.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6627fc8442439575e2f7b3fd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E0051 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de Paris ; - renvoyer la société MEGE et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606bacdc6046d4707d783

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aussi, par assignations du 13 juin 2023, les sociétés ont engagé une action en responsabilité et ont ensuite transigé avec les [4] (selon leur adversaire).

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a11cdc6046d478e4f7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [R], détenteur de 2 parts.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d2ccdc6046d47d0cdd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

supportera ses frais engagés dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e283cbcdc6046d479ca1cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

"Bon pour caution personnelle" et sur la partie à la suite concernant la somme en lettres et en chiffres.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6ab94cdc6046d478f9206

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCI RETAIL 1201 (RCS de Paris 840 345 813) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Samuel PALLIER de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a246cdc6046d479b08ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [A] est avocat au barreau de Paris (pièces n° 4 et 5 de M. [A]). L’extrait de l’annuaire du barreau de Paris mentionne une prestation de serment le 14 mars 2001 (pièce n° 4 de M. [A]). M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6786b8dfdf5b5c7d10ca5adb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

WEILL ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Samuel PALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0628 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, Juge

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa12cdc6046d47af205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement selon la procédure accélérée au fond rendu le 7 juillet 2022, confirmé par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 avril 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a nommé à nouveau

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b164cdc6046d479c22fe

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f59cdc6046d473ccd0d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Diverses procédures ont été engagées.

Source officielle