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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
677d910cb032d83cfd3ea880
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La direction nationale d'interventions domaniales (DNID) a été nommée curateur de la succession par ordonnance du 31 mai 2022.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
697ff110cdc6046d4793e110
9 janvier 2026
9 janvier 2026
condamnation solidaire de la Direction de l’Immobilier de l’Etat et de l’Université [Localité 25] aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
66311e9919f939ca6241dc04
23 avril 2024
23 avril 2024
REUNIONNAISE DES TABACS (CORETAB) [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître David AFFEJEE de l’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES DIRECTION
Source officielleCH4 JEX FOND
6866ed31d33109fd079b6d60
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBZJ-W-B7J-LFOZ Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [J] épouse [G] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas SCHAUBER, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : DIRECTION
Source officielleJEX
6a0f70b1cdc6046d477e02be
21 mai 2026
21 mai 2026
DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ DIRECTION
Source officiellePS élections pro
66216507c8ec436236deb268
16 avril 2024
16 avril 2024
La désignation d'un délégué syndical peut intervenir lorsque l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs.
Source officielleVentes
67379caf8b3f1e77535a631f
11 avril 2024
11 avril 2024
JEROME ALLAIS ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [D] [I], DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 13], es qualité de curateur à la succession vacante de Madame [F] [H], décédée
Source officiellePS élections pro
658096e53ea7c8c1120dd512
15 décembre 2023
15 décembre 2023
direction n'est pas habilitée à procéder à un contrôle d'identité.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67193e8414868318089f0f90
14 octobre 2024
14 octobre 2024
du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] DIRECTION
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8ef3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
directeur départemental des finances publiques de l’Ariège, [Adresse 4], agissant en vertu d’une délégation de signature donnée par Mme la Préfète de l’Ariège aux termes d’un arrêté du 27 août 2018, LA DIRECTION
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8f04
10 janvier 2025
10 janvier 2025
directeur départemental des finances publiques de l’Ariège, [Adresse 3], agissant en vertu d’une délégation de signature donnée par Mme la Préfète de l’Ariège aux termes d’un arrêté du 27 août 2018, LA DIRECTION
Source officielleCIVIL
68128db0d554c55098ec8f66
10 janvier 2025
10 janvier 2025
directeur départemental des finances publiques de l’Ariège, [Adresse 3], agissant en vertu d’une délégation de signature donnée par Mme la Préfète de l’Ariège aux termes d’un arrêté du 27 août 2018, LA DIRECTION
Source officielleCIVIL
68128db1d554c55098ec8f8e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
directeur départemental des finances publiques de l’Ariège, [Adresse 5], agissant en vertu d’une délégation de signature donnée par Mme la Préfète de l’Ariège aux termes d’un arrêté du 27 août 2018, LA DIRECTION
Source officielleSI
676f1670cb88ebae954730fc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAS Date : 14 Octobre 2024 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LA ROCHE MOLIÈRE, Direction générale des Finances Publiques (créancière
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ece85d0474bddbd8bd
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle note qu'il a effectué un détour important (26,2 kilomètres de trajet au lieu de 16,9 kilomètres pour rentrer à son domicile) dans une direction opposée à celle de son domicile.
Source officielleRéférés civils
669ff291d9953d09165b38d7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
VILLEURBANNAISE en : * constatation de l’acquisition de la clause résolutoire et expulsion de la requise * paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 1 457,41 € TTC jusqu’à la libération effective
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
68681f174965b5d9df317490
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sont regardés comme substitués dans la direction au sens desdits articles, à l'employeur.
Source officielleChambre 01
668c2aec894f7f4d2e09f1f9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Condamner la Direction régionale Pôle emploi aux dépens de l’instance.
Source officielleRéférés - CTX Social
Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS
67f6cd4ea9d5adc2606231ff
9 avril 2025
9 avril 2025
Lors de la réunion extraordinaire du 12 décembre 2024, la direction a annoncé un projet de réorganisation et a initié dans ce cadre une information consultation du CSE sur l’évolution d’organisation de
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a58678919da7c4f178f045
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, Direction Nationale de Vérification des Situations Fiscales, 2ème Brigade de Contrôle des revenus, [Adresse 3], rejetant la réclamation contentieuse du 3 juillet 2017 formée par les époux [T] en vue
Source officiellePage 4 sur 102