[Z] [D] sollicite le paiement d’une indemnité de 11.919,59 € à ce titre, après déduction de la créance de la CPAM de la Gironde au titre des indemnités journalières.

Sauf décision contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.

légal sur l'indemnité telle que fixée à compter du 27 novembre 2023 et jusqu'au jugement définitif ; - Ordonner la capitalisation des intérêts ; - Condamner la M.A.C.I.F. à verser au F.G.A.O. 15% de l'indemnité

légaux de [F] [X] :une indemnité de 10 000 euros au titre du trouble dans ses conditions d’existence,toutes ces condamnations avec exécution provisoire ; - condamner aux intérêts au taux légal sur l’ensemble

L'article n° 5.1.1 des conditions générales du contrat concernant les garanties « maintien de revenus », « indemnités journalières » stipule que Les garanties « Indemnités journalières » vous assurent

Dès lors, l'indivision est créancière d'une indemnité d'occupation due par Madame [D] [N].

de la compagnie GENERALI VIE es-qualité d’assureur-loi, représentée par la société [T] [L], s’établit comme suit : ▪ Frais médicaux et divers 122.415,75 € ▪ Indemnités journalières (déduction faite des

Code des assurances, sur la base de l’ensemble de l’indemnisation avant déduction de la créance de la CPAM et de AON, - de condamner [H] à lui payer les intérêts des intérêts (anatocisme) par année échue

à hauteur de 50 % de son salaire, qu’il est à nouveau en arrêt de travail depuis le mois de novembre dernier, qu’il perçoit environ 950 euros par mois d’indemnités journalières versées par la [23].

Sauf décision contraire de la Commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.

- CONDAMNER la MAAF à payer à Monsieur [Y] le montant des indemnités allouées avec intérêt de plein droit au double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai, le 23 mars 2012, jusqu'au

Il convient de préciser qu’elle a été indemnisée par la CPAM, au titre des indemnités journalières à hauteur de 41 248,02 euros, montant qui sera fixé au dispositif de la présente décision.

Dans ces conditions, il y a lieu de condamner la compagnie ALLIANZ au paiement des intérêts au double du taux légal, assis sur l’ensemble de l’indemnisation du préjudice, y compris la créance de la caisse

Or, sur cette période, il a reçu des indemnités journalières et des indemnités de son organisme de prévoyance, IRP AUTO, pour un montant total de 12.989,34 €, outre des indemnités journalières complémentaires

journalières : 834,33 eurosoutre l'indemnité forfaitaire visée aux articles L.376-1 et L.454-1 du code de la sécurité sociale.

[S] [D] effectue ses demandes indemnitaires en sollicitant à titre principal que l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent soit effectuée sur la base d'une indemnité journalière capitalisée, et

l’accident, sous déduction des indemnités journalières et des maintiens de salaire versés notamment par les organismes sociaux, la prévoyance et l’employeur.

La créance de la CPAM de la Gironde au titre des indemnités journalières versées à M.