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1 104 résultats pour « commandite simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

65ca705fc0f14416cdea7d37

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans sa séance du 23 septembre 2015, la commission de recours amiable fait droit à la demande du requérant concernant la validité de la mise en demeure adressée en courrier simple, mentionnant que les

Source officielle

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Annonces BODACC137 résultats

Journal officiel
Radiations

H & V société en commandite simple

SIREN 809530983Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/06/2026

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Modifications diverses

H & V société en commandite simple (en liquidation)

SIREN 809530983Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

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Radiations

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE D.S.C. (DEVOS-SEGARD-COMPAGNIE)

SIREN 398135020Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/03/2026

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Dépôts des comptes

US BIOPHARMA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

SIREN 920268372Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

US BIOPHARMA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

SIREN 920268372Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/03/2026

Voir →

TJ

Référés civils

69e7c215cdc6046d470de421

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f80d55cf40727a0043bd08

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9fcc432ce7d11a702cd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01026

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3bc91e3bdd7a88fa88

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Ils ont soutenu que l'insuffisance de passage ne pouvait découler d'un souci de commodité et/ou de convenance personnelle, qu'ils avaient utilisé pendant 10 ans le chemin public, qu'ils avaient démoli

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d963cbcdc6046d47d013a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour solliciter le paiement de sa facture d’engrais, la SCA NATUP se fonde sur un document intitulé « Commande d’appros » n°CC1829539-1 du 22 juin 2022, établi au nom du GAEC [Y], selon lequel une commande

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53593cdc6046d476b5d5c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge est saisi par simple requête de l’une des parties, ou par requête commune; il peut aussi se saisir d’office . Le juge statue après avoir entendu les parties où celle-ci appelées.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0ce6f3a33381eb579ad

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[Y] [O] des sommes qui lui étaient réclamées dans l’assignation, postérieurement à celle-ci, vaut acquiescement à la demande et commande de le qualifier de partie perdante.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f80d5fcf40727a0043be64

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65de36c2b88678c04abaab14

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrées à l’avocat en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04562 - N° Portalis

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a25ecdc6046d478eef4c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que ces éléments de fait caractérisent suffisamment l'existence d'une circonstance insurmontable et commandent qu'il soit statué ce jour même en l'absence d'avocat ; qu'en contrepartie de quoi,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

695d64bc75782d5f06006830

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/09571 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34FJ AFFAIRE : S.C.I. 108 DU COMMANDANT

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TJ

Pôle Civil section 3

6a160964cdc6046d47080b95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

15 novembre 2024, aux termes desquelles elle demande au Tribunal au visa des articles 9 du Code de procédure civile, 1984 et suivants du Code civil : -A titre principal, - de la mettre purement et simplement

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TJ

JEX

69dd4191cdc6046d471fac42

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la forme, les époux [V] soutiennent que le délai légal de 10 jours pour faire opposition au commandement aux fins de saisie vente et le juge compétent ne sont pas indiqués dans les deux commandements

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TJ

Chambre 01

69d00870cdc6046d4704f832

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[K] »), la différence de numéro de téléphone portable entre ces deux personnes confirmant qu'il ne s'agit vraisemblablement pas d'une simple erreur de civilité pour le premier contrat.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f339cdc6046d47aea1fb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 21 octobre 2025, la SA ENEDIS demande au juge de la mise en état de : - lui donner acte de son désistement pure et simple de l’instance et l’action,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695ed521cdc6046d478d0ec0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de bord à demander l'autorisation de transformer le vol qu'il devait assurer en simple vol de transport public " et pour avoir ainsi " fait obstruction à l'exercice de la mission de service public qui

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fd5cdc6046d47cfc634

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées électroniquement par RPVA le 28 novembre 2025, la SAS FRAIKIN ASSETS sollicite du Tribunal de céans de : - lui donner acte de son désistement pur et simple d'instance

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TJ

JCP FOND

6706f615f1d01e3c86fadd1b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS La SA LCL CRÉDIT LYONNAIS ne démontre aucun préjudice distinct du simple retard de paiement et sera déboutée de sa demande en dommages et intérêts. III.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715749d395d6ba9f2a216f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

euros engagés le 30 mars 2022, le 24 mai 2022 et le 10 juin 2022 pour deux trajets aller-retour entre son domicile situé dans le neuvième [Localité 4] et l’hôpital Beaujon à [Localité 7], et un trajet simple

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