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564 résultats pour « clerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

686d62bfa2273490db108166

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CONDUITE CLERC ALPHA

SIREN 942666868Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Clerc SAS

SIREN 882089527Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

Voir →

Créations

CLERC, Jean-Franck, Sylvain

SIREN 810335455Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CLERC, Véronique Nathalie

SIREN 338634371Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

18/08/2026

Voir →

Radiations

E-CLERC

SIREN 983411588Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/08/2026

Voir →

TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c4a2273490db10823f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c5a2273490db108269

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686579bd72b7e1b6bf1d7b97

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a2b848dd6814c5e3a8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b2b848dd6814c5e5a6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b6b848dd6814c5e63a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6966a27dcdc6046d472e0d85

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prise en la personne de Maître [X] [G], ès qualité de mandataire de la société SVH ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd227

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE sise 100 rue de France Zac Paul Badre 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [Z] [U] demeurant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd9a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Yohann TOREAU #L0150 Me Emmanuel CONSTANT #C0639M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5fcdc6046d479ad2bd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DOSSIER N° RG 26/00979 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37UX Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CLERC Expédition

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68efe740c07170de10e460bd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68efe742c07170de10e46144

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rapportée dans un délai de 15 jours si les demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68efe745c07170de10e46221

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68efe755c07170de10e4667c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0243902fc178212f7e54a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS M. [G] [T] S.A.S. SFAM M. [V] [F] S.A. FNAC DARTY S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669df7cdc6046d472dbe89

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b16decdc6046d471352b9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6f1b7735881a7c3960

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Constat de cette occupation a été dressé le 12 février 2024 et le 9 février de la même année, par Monsieur [X] [E], clerc de commissaire de justice habilité.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6686ef5be74459e0c7ed5edc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

société Revermont immobilier, expliquant qu’il semble que c’est lors de la rédaction des actes authentiques (promesse et vente) qu’une erreur a été commise sur la date de libération des lieux, ce que le clerc

Source officielle