Le 13 mai 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé à la société INVEST CAPITAL LTD sa créance contre les époux [W] au titre de ce prêt de « rachat ».

; - condamner solidairement M. et Mme [D] à payer à la BNP Paribas la somme de 173.465,40 euros avec intérêts conventionnels au taux de 1,15% par an à compter du 25 février 2025 ; - ordonner la capitalisation

de l’article 1343-2 du code civil, - condamner la société FOCH 88 à lui régler la somme de 144 euros conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - ordonner la capitalisation

; - A titre principal : o Au titre du prêt personnel contracté le 15/01/2019, condamner Madame [H] à lui payer 5613,06 € à titre principal outre 335,26 € au titre de l'indemnité légale de 8% sur le capital

de Bourg en Bresse afin de la voir condamner au principal à lui payer la somme de 39 167,60 € au titre de l'arriéré de charges, et de 120 € au titre des frais de recouvrement, avec intérêts légaux capitalisés

Le taux d'intérêt contractuel est de 3 ,35 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 9140,15 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel;la capitalisation des

Elle consiste en un disque bleu au centre duquel sont inscrits sur deux lignes, en lettres blanches, en haut en capitales « NIVEA », en bas en écriture cursive « Creme », ces deux mots occupant ensemble

le capital de la Société [K] [Y] [H] au profit de la Société SCI DE TISSAGES, soit par l’augmentation du capital social de la Société [K] [Y] [H] par création d’actions nouvelles au profit de la Société

Elle considère que le rapport de la MACIF d’avril 2017 porte sur des remontées capillaires qui ont été déclarées à l’assurance de la copropriété au titre d’un dégât des eaux dans son appartement et non

[N] [O] et Mme [I] [S] [K] [J] épouse [Z] à lui payer la somme de 4313,69 euros en capital : *pour M.

A cette audience, Monsieur [E] [N] et Madame [X] [V], représentés par leur conseil, ont sollicité la nullité des deux contrats sans restitution à la SA DOMOFINANCE du capital prêté, la condamnation de

dernières conclusions, le Crédit Logement attend de la formation de jugement qu’elle condamne solidairement Monsieur [W] et Madame [G] à lui verser la somme de 212 803, 34 € avec intérêts légaux capitalisés

Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Société CNP CAUTION, Société anonyme au capital

reconnaissance de dette le 14 août 2023, a fait assigner en référé ce dernier, suivant acte du 17 décembre 2025, afin d’obtenir, en remboursement de la dette, le paiement de 20 000 € avec intérêts capitalisés

’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 4682,89 euros au titre des charges de copropriété dues au 25 juillet 2025, 3è trimestre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal et capitalisation

L'article D.312-16 du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L.312-39, il peut demander une indemnité égale à 8% du capital

syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : - 5672,92 euros au titre de son arriéré de charges de copropriété arrêté au 1er trimestre 2026 inclus avec intérêts au taux légal ; -la capitalisation

condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes de : - 5290,68 euros au titre de son arriéré de charges de copropriété arrêté au 1er trimestre 2026 inclus avec intérêts au taux légal ; - la capitalisation