Commissaire de justice, au besoin avec le concours de la force publique avec pour mission d'ouvrir la porte de l'appartement accompagné de témoins et si nécessaire d'un serrurier, du syndic et de tout artisan

SBCMJ, mandataire judiciciaire, agissant par Maître [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPEMENT DES ARTISANS CONSTRUCTEURS [Adresse 6] [Localité 3] non représentée Société

En 2014, Monsieur [P] [Z] a souhaité rénover un espace douche et a sollicité l'entreprise de Monsieur [L] [C], artisan carreleur.

société BM Auto SAS pour voir constater la résiliation du bail de sous-location de courte durée qu’elle a consenti le 27 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2022 à la société BM Auto affaire personnelle artisan

Elle ajoute que l'expert aurait confirmé le paiement intégral des deux artisans par le maître de l'ouvrage.

PERIN BORKOWIAK, es qualité de liquidateur judiciaire de la société CENTRALE ARTISANS REUNIS [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité 16] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Claire MARCHALOT, Vice

de la maison (endommageant les plafonds des chambres, de la mezzanine et de la salle de bain de l’étage), ils ont alerté leur vendeur le 09 janvier 2025 et ont fait intervenir, dans l’urgence, des artisans

DIRECT ARTISANS, représenté par [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry DEBRABANT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER dont la juridiction a été saisie

- constater que l’accès au terrain des époux [J] est nécessaire pour la réalisation des travaux sur la toiture des époux [I], - autoriser Monsieur et Madame [V] [I] et tout artisan de leur choix à pénétrer

) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [Z] [X], Artisan

Ses interventions sur les chantiers devront faire l’objet d’un procès-verbal avec chaque artisan indiquant l’évolution des travaux, le respect du planning, les travaux non satisfaisant au réglement des

Avril 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L721-3 du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans

Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves

Il allègue que les délais d’intervention de l’EURL [X] [N] dans le cadre du chantier ont engendré du retard obligeant Monsieur [M] à repousser l’intervention des autres artisans et à trouver une location

L'URSSAF Aquitaine expose que Monsieur [Q] [E] est affilié à la sécurité sociale des indépendants, en qualité d’artisan, depuis le 1er septembre 2012 et est à ce titre redevable des cotisations et contributions

tribunal judiciaire de GRENOBLE a ordonné une mesure d'expertise judiciaire, confiée à Monsieur [C] [B] [I], au contradictoire de Monsieur [X] [S] et de Monsieur [Z] [P], exerçant sous l'enseigne RF Artisan

Quelques jours après la vente, une fuite de ch2neau survenait, justifiant l’intervention d’un artisan pour y remédier.

Au surplus, dès lors qu’il est établi que des travaux ont été effectués dans le logement par un artisan mandaté par la bailleresse, ces quelques traces ne peuvent être imputées à l’usage exclusif de la