, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 9.1, 9.2,15.1, 15.2, 16.1, 16.2, 21.1 et 21.2 de l’assemblée générale du 23 juin 2021, faute d’intérêt à agir ; DEBOUTER Mesdames [S] [W] et [Z] [U] de l’ensemble de leurs demandes

décompte et d’une quittance subrogative du 9 septembre 2025, est donc subrogée dans les droits et actions du bailleur, conformément aux dispositions précitées et au contrat de cautionnement en ses articles

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que les maîtres de l'ouvrage ont résilié unilatéralement le CCMI en date du 5 avril 2023 ; qu'ils sont donc tenus de ce fait, par application des articles

et en vertu de l'article 81.5eme de la loi SRU du 13 décembre 2000, procède, conformément à l'article 25.1 immédiatement à un second vote dans les conditions de l'article 24 (…) - 8.2.

Suivant l'article 8 ou 8.2 des conditions générales suivant les contrats, le contrat peut être résilié de plein droit en cas de non-respect de l'un des engagements pris au contrat.

Elle sollicite également la condamnation de la défenderesse au paiement d'une indemnité d'occupation de 893,73€ par mois, majoré de 10 % en application de l'article 2 8.5 du bail, à compter de la résiliation

[I] demande au tribunal de :- à titre principal, débouter les sociétés Rolex France et Rolex SA de leurs demandes - subsidiairement, > rejeter les pièces 8.2 8.3 et 8.4 communiquées par les sociétés Rolex

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs font valoir notamment que : - la clause de l’offre de crédit intitulée « DISPOSITIONS PROPRES AUX PRETS EN DEVISES », en ses paragraphes 8.1, 8.2 et 8.3,

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 10 desdites conditions générales à solliciter le paiement des loyers échus, des indemnités de résiliation

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 12 desdites conditions générales à solliciter le paiement des loyers échus, des indemnités de résiliation

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 12 desdites conditions générales à solliciter des indemnités de résiliation, de non restitution du

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 12 desdites conditions générales à solliciter le paiement des loyers échus, des indemnités de résiliation

Subsidiairement, - Dire que la communication le 11 juin 2024 par la société SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET) des « conclusions récapitulatives » et des pièces 6, 7.1, 7.2, 8.1 et 8.2 n’a

Elle s'estime fondée sur le fondement des articles 8.1 à 11 des conditions générales des contrats à solliciter diverses indemnités.

pénale de 10% du montant de l’impayé (article 3.8) - des intérêts de retard au taux des avances sur titre de la Banque de France majoré de deux points (article 3.8 et 8.3) - la conservation du dépôt

En application de l’article 8.9 du contrat de bail, le bailleur bénéficie de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 10 % de la somme en cas de non-paiement à l’échéance d’une somme qui lui serait due

disposition expresse. » L’article 1310 du code civil énonce que : « La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. » M.

Elle s'estime fondée sur le fondement des 1103 du code civil et des articles 8.1 à 11 des conditions générales des contrats à solliciter diverses indemnités.