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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69d043aecdc6046d47099b79
2 avril 2026
2 avril 2026
Bien que régulièrement assignées (actes remis à Madame [O] [T]), Madame [G] [S] et Madame [O] [T] n’ont pas comparu.
Source officiellePôle Civil section 3
67eda40cda9e15c513203141
1 avril 2025
1 avril 2025
L’acte de notorité constatant la dévolution successorale à été dressé le 28 octobre 2020 par Maître [Y] [A], notaire à [Localité 7].
Source officielle1ère Chambre civile
6866ef8fd33109fd079b735d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V], [T] et [E] [P] (ce dernier étant décédé en 1991), un acte de notoriété dressé le 31 juillet 2017 au décès de leur père M.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69840447cdc6046d47f4afa6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de notoriété et de délivrance du legs.
Source officielleChambre JEX
681e5b77887d03aa69fcfef5
4 avril 2025
4 avril 2025
Ils estiment que la part de chacun des héritiers a été définie par le notaire de la succession de feu [J] [K] et que c'est en vertu de l'acte de notoriété dressé par le notaire dans le cadre de la liquidation
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f418cf4e0040aa3735d570
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la demande relative à la prise en compte de l’acte de « [14] » Le demandeur demande au tribunal dire que le notaire devra « dresser un nouvel acte de notoriété prenant en compte la « [14] » du 16
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baadb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Cette dernière était toutefois décédée le [Date décès 3] 2015 selon un acte de décès.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66197c101b7735881a7c16a4
12 avril 2024
12 avril 2024
judiciaire de Paris sur cahier des charges dressé et déposé au greffe par Maître [B], des biens et droits immobiliers suivants : Un local commercial avec cave situé à droite en face de l’immeuble constituant
Source officielleDeuxième Chambre
68700a6cb8daa57c7f66d194
4 juillet 2025
4 juillet 2025
actes juridiques mais non des faits juridiques.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0566
20 décembre 2023
20 décembre 2023
par un courriel du 12 mai 2020, sa participation à un webinaire qu’elle a organisée ne permettant pas, selon elle, de démentir les actes qui lui sont reprochés.
Source officielleChambre 01
67002e87c34eb4cc857818d0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’acte de notoriété a été reçu le 25 juillet 2016 par Maître [H] [I], notaire à [Localité 17].
Source officielleJuge de l'Execution
69a26542cdc6046d47fea1f3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de notoriété de Monsieur [H] [O].
Source officiellePremière Chambre
69d7ff8bcdc6046d47af80eb
9 avril 2026
9 avril 2026
Copie certifiée conforme : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 241,Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque180 ACTE
Source officielleCIVIL
68128db4d554c55098ec8fbe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [W] veuve [T] est décédée le [Date décès 5] 2016 à [Localité 25], laissant ses trois filles, [J], [P], et [C], pour lui succéder, selon acte de notoriété établi par Maître [
Source officielleChambre 1
68dd7cc7548223b2c7abd296
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de notoriété à bref délai.
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6b02cdc6046d47c7656a
1 avril 2026
1 avril 2026
C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 18 octobre 2023, la société Bangumi a fait assigner la société [H] et M.
Source officielleChambre JEX
681e5b77887d03aa69fcfee9
4 avril 2025
4 avril 2025
Il estime que la part de chacun des héritiers a été définie par le notaire de la succession de feu [F] [K] et que c'est en vertu de l'acte de notoriété dressé par le notaire dans le cadre de la liquidation
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d7f478cdc6046d47aeb92e
9 avril 2026
9 avril 2026
C’est dans ces circonstances que monsieur [C] [L] a, suivant acte du 8 octobre 2021, fait délivrer assignation à la SA [H] d'avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielle1ère Chambre
69ceeb27cdc6046d47e9cd28
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon acte de notoriété du 2 septembre 1985, la dévolution de cette succession s’est effectuée comme suit : Madame [J] [Q] [F] pour la totalité en usufruit,Monsieur [B] [D] et Monsieur [K] [D] pour la
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fc7c8a1343b8cd624af
25 avril 2024
25 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2023, Mme [G] a fait assigner la société Eijffinger devant le tribunal judiciaire de Paris, en contrefaçon de droit d’auteur.
Source officiellePage 4 sur 15