Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic le cabinet EGIM, immatriculé au RCS de Paris sous le n° 702 046 350 dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie-Yvonne

CREANCIERS : TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux 76037 ROUEN CEDEX non comparante VATTENFALL ENERGIES CHEZ FINE ACTES RECOUVREMENT - BAT ATLAS 3 AV DE LA BALTIQUE 91140 VILLEBON SUR YVETTE

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Yvon CHAPUS, avocat au barreau de PARIS - #D1363 DEFENDEUR Monsieur [L] [F] [O], exerçant à titre d’entrepreneur individuel sous l’enseigne THE [D]

[B] [O], expert près la cour d’appel de Versailles, 12 bis rue des Gatines 91140 VILLEBON SUR YVETTE, Tél. : 09.66.66.91.96, mail : bernard.expertises.91@gmail.com , qui aura pour mission de : *Convoquer

NANTERRE non comparante, ni représentée Syndic. de copro. 111 ET 113 AVENUE JOFFRE Représenté par son syndic en exercice la SAS SERGIC 6 rue Konrad Adenauer 59290 WASQUEHAL représentée par Me Marie-Yvonne

civile, - La condamner aux entiers dépens de l’instance qui comprendront le coût du commandement de payer du 3 novembre 2020, en l’état 237,11 euros, dont distraction au profit de la SCP Gazagne et Yvon

[Localité 23] (département de Seine-et-Marne), de [Localité 7] (département de Seine-[Localité 31]), de [Localité 11] (département de Val-de-Marne), d’[Localité 6] et [Localité 33] (département de l’Yvonne

[M] épouse [C] [S] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 12] (HAITI) [Adresse 8] [Localité 9] Ayant pour conseil Maître Eva ABBOU-COHEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et Maître Marie-Yvonne

1954 à ORAN (ALG) 18 rue de l’Assomption 75016 PARIS représenté par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE Madame [J], [K], [L] [R] épouse [M] née le 19 Août 1950 à ORAN (ALG) 2 rue Adolphe Yvon

Madame [T] [M] sollicite également la somme de 5 € au titre des frais de location de télévision à la Clinique de l’Yvette.

Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.C.I. 13-18, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-Yvonne

décision contradictoire mise à disposition des parties au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder : [G] [H] 36 allée des Longs Réages 91190 GIF SUR YVETTE

[O] [H], expert près la cour d’appel de Versailles, 12 bis rue des Gatines 91140 VILLEBON SUR YVETTE, Tél. : 09.66.66.91.96, mail : mailto:bernard.expertises.91@gmail.com , qui aura pour mission de :

Monsieur [V] [O] et Madame [B] [U] à rembourser à la SCI NANETOU IMMOBILIER le coût des travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement privé de la maison située [Adresse 5] à VILLEBON-SUR-YVETTE

ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [R] [S] 17 bis rue de la petite coudraie 91190 GIF SUR YVETTE

représentée par Me Chrystelle VALLEE, avocat au barreau de l’ESSONNE, 8 avenue du Québec - 91140 VILLEBON SUR YVETTE. DEFENDERESSE S.A.R.L.

représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père & fils et F DAIGREMONT, SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 061 015, domicilié en son agence [Adresse 2] représentée par Me Marie-Yvonne

Localité 13] et son établissement secondaire [Adresse 16] à [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-yvonne