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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67f035b502fc178212f8290a
3 avril 2025
3 avril 2025
GMF, Organisme CPAM DU VAL D’OISE, S.A.S.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660d9e9968a27ab7ee5ddc9e
2 avril 2024
2 avril 2024
REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 1] représenté par son syndic, la société SJLB représenté par Maître Valérie
Source officielleRéférés
66884d83342d338c20d551fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR: Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florie GALLIOT, avocat au barreau de VAL
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6824e2958c07e91d3b88
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [Y], [U] [S] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Valérie
Source officielleChambre 1- section A
680958d0fa1497b96f2d7743
3 avril 2025
3 avril 2025
Sophie DUMON-KAPPE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : Etablissement public [Adresse 6], représentée par Monsieur le Directeur régional des douanes et droits indirects du Centre Val
Source officielleChambre des Référés
664f8e1867b6231d697d83c1
30 avril 2024
30 avril 2024
Sociétés de PARIS, sous le numéro 501 345 060, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne des ses réprésentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Corinne
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MAME AVOCATs DEFENDEURS représentées par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA
Source officielleChambre 7/Section 3
67ec29cedd062d9f810e0194
1 avril 2025
1 avril 2025
En l’espèce, la société Das Auto a déposé une annonce sur le bon coin pour la mise en vente du véhicule. Elle a apporté à M. [C] les explications attendues sur le véhicule.
Source officielleChambre des référés
671165e8fbbe959e6f1ff059
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE VAL MARIE, M.
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d9ae
16 avril 2024
16 avril 2024
OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Valentine GOHIN, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision
Source officielleServ. contentieux social
695ffff7cdc6046d47aa76dc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.
Source officielleTroisième Chambre Civile
67fd65fce85d0474bddb8fa0
10 avril 2025
10 avril 2025
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 11], représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 198 Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 8], représenté
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
6876c9b9e74401da7f361eb7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] [S], représenté par sa mère Mme [L] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Corinne DURSENT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 277, Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau
Source officielleChambre 7/Section 3
6631315e19f939ca6242b83d
30 avril 2024
30 avril 2024
Cabinet BETTI Syndic : Cabinet BETTI [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sébastien TO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 381 (POSTULANT) et par Me Julien AUCHET, avocat au barreau du VAL
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a2858823c56e098107
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MINUTE : 24/00120 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR CPAM DE VAL-DE-MARNE
Source officielleRéférés
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 198, et Me Marianne FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P558 S.A.
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1d06866c0645d45074
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[J] [T] [I] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/884 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE, agissant par agissant par M.
Source officielleJuge Libertés Détention
66feede2172da17169eb0139
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[P] [I] [M] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/857 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE, agissant par agissant par M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67ed8f2fda9e15c5131feac1
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [U] Ordonnance du 01 avril 2025 Minute n° 25/277 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE, agissant par agissant par M.
Source officielleRéférés civils
681268ecd554c55098ec29ef
8 avril 2025
8 avril 2025
ZADIGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 19