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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 1
65b2b584fd6229a4e58a5b04
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] tendant à la restitution par Madame [L] d'objets listés sous astreinte et la reprise par chacun des époux de ses vêtements et effets personnels, -demande de Madame [L] tendant à la restitution de ses
Source officiellePCP JCP fond
677ecfe0b01eea4cf01a41e9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le constat évoque l’absence de vêtements féminins et de produits de beauté ou de toilette sur place. La boite aux lettres est toujours au nom de feu [V] [J]. M.
Source officielleChambre 0 REFERES
68e42381681ed727f2a59b67
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L’expert judiciaire a par ailleurs chiffré à la somme de 52 612,47 euros T.T.C. le coût du préjudice matériel subi par Mme [N] (frais de nettoyage de vêtements noircis, rachat de linges de maison, de tapis
Source officielleJuge de l'Exécution
6711613bffbc793219ae0bd9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
procédures civiles d'exécution dispose que, pour l'application du 5° de l'article L. 112-2, sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille : 1° Les vêtements
Source officiellePCP JCP fond
67081b1689f19e8c50f8d465
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Au soutien de leurs prétentions, Madame [L] [S] et Monsieur [Z] [J] indiquent que Madame [S] occupe l’appartement effectivement, qu’elle a créé une entreprise pour faire du commerce de tissus et de vêtements
Source officielleRéférés civils
65bc61bd4fb290a346073ffc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il prévoit cependant, comme son prédécesseur, une activité de vente de vêtements, parmi lesquels de la lingerie ainsi que des accessoires décrits comme étant des love toys, qui sont des sex toys, objets
Source officielle2ème Chambre
68e40546681ed727f2a40367
6 octobre 2025
6 octobre 2025
régler à l'amiable les conséquences du divorce par des accords dont le Juge pourra tenir compte ; CONSTATONS la résidence séparée des époux depuis le 27 septembre 2024 ; ORDONNONS la remise des vêtements
Source officielleJLD
6776edd61c1d126b1996459e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il résulte des certificats médicaux que l'admission est intervenue à la suite de troubles du comportement au domicile sous-tendus par des hallucinations (personnes qui lui déroberaient des vêtements au
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991dccdc6046d47d38ca7
10 avril 2026
10 avril 2026
02 février 2025 ; ATTRIBUE à Mme [S] [Y] [W] [H] le droit au bail du logement ayant servi de domicile conjugal sis [Adresse 3] ; DIT que les frais éventuels de scolarité, de cantine, d’achat de vêtements
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec409cdc6046d47e6bfee
2 avril 2026
2 avril 2026
transmis une note en délibéré en ce sens par message RPVA du 9 février 2026, précisant notamment que leur préjudice matériel correspondait à des frais d'hôtel, pressing, parfum, médicaments, linges, vêtements
Source officielle19ème chambre civile
6967f09acdc6046d475028e2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
endommagés : 703,00 € = vêtements HUGO BOSS (618,00 €) et chaussures (85,00 €) - Achat de vêtements adaptés : 1 018,64 € = T- shirt DECATHLON sans couture pour corset (22,41€) et rachat de vêtements
Source officielleChambre Civile 2
68decacd6af9fd1f809549cd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
assigner la société Compagnie des infirmiers de Fareins (la société CIF) devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en paiement de sommes au titre d’un contrat de location et d’entretien de vêtements
Source officielleCabinet 10
69d80f4dcdc6046d47b0b9a7
9 avril 2026
9 avril 2026
et, en cas de litige, de saisir le juge aux affaires familiales, DÉCLARE IRRECEVABLE la demande formulée par Monsieur [K] [A] [J] [E] et visant juger que les époux ont d’ores et déjà repris leurs vêtements
Source officielleSection des Référés
6786c230df5b5c7d10ca7310
14 janvier 2025
14 janvier 2025
recommandée avec accusé de réception du 13 mars 2024, que l’association Union sportive Ivry football demeure débitrice envers la société Sayke Sports de la somme de 59 359,60 euros pour l’achat de vêtements
Source officielleCG
69d8245dcdc6046d47b277f4
7 avril 2026
7 avril 2026
* sur les frais vestimentaires : Madame [V] [R] épouse [M] produit plusieurs factures de vêtements.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6635259ee4b5292aaa65b474
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] [F], muni d’un pouvoir spécial, Le tribunal demande à Mme [K] [J] [U] de préciser sa demande de dommages et intérêts, Mme [J] [U] demande 2 500 € pour le préjudice matériel : chaussures, vêtements
Source officiellePCP JCP fond
668596da1d2b47a9d8cc0ec7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est constaté la présence des vêtements d'homme, appartenant selon M. [V] à M. [U], d'une pile de courrier au nom de M. [U], de deux valises, l'appartement ne comportant qu'une seule chambre.
Source officiellePCP JCP fond
660c4d1a1ff97dabd6b86041
2 avril 2024
2 avril 2024
échangé avec Monsieur [B] [N] qui a nié les faits alors que l’un de de ses enfants reconnaissait une gourde et leur demandait par la suite à récupérer les objets jetés par son petit frère, que des vêtements
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcd83cdc6046d47c3b83e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
produits à base de viande 77 Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement 78 Fabrication de dentelle et broderie 79 Couturiers 80 Ecoles de français langue étrangère 81 Commerce des vêtements
Source officielleJuge libertés détention
68e970603ea43407b912420c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a demandé à bénéficier d’autorisations de sortie, au besoin accompagnées, pour se rendre chez lui récupérer des affaires et des vêtements propres.
Source officiellePage 4 sur 27