Il considère que le tracé GPS du camion démontre qu’il était en conduite pour son activité professionnelle le 12 septembre 2023 tout comme l’attestation de la personne ayant permis de stationner son camion

SMA : - sollicite du juge des référés qu’il se déclare incompétent pour statuer sur les demandes relatives à l’acquisition des garanties de la SA SMA, - s’oppose à sa mise en cause s’agissant des traces

La SASU ACTA IMMOBILIER fait ensuite valoir qu’elle a toujours entretenu les sols, que les marques et traces révélées par les constats qui ont été dressés, lesquelles concernent moins de 5% des surfaces

La maison des personnes handicapées observait qu’il n’y avait trace ni d’un suivi en orthophonie, ni de frais médicaux laissés à la charge des parents et elle considérait que le complément de catégorie

Elle expose une nécessité de réaliser des travaux de rénovation du logement, d’une part car ses factures d’électricité sont très élevées, d’autre part en raison de ce que le logement, qui présente des traces

Par courrier du 04 mai 2018, Madame [V] a sollicité la société MARBRERIE MORLAISIENNE d’avoir à terminer le chantier, réparer les traces présentant des défauts du muretin et de présenter sous dix jours

Elle précise que le commissaire de justice, suivant constat en date du 27 février 2026, a relevé : au sein du logement : - des coulures d’eau sur la fenêtre de la cuisine qui n’a pas été changée - des traces

Sur le fond, elle affirme que les fissures et traces d’humidité dénoncées préexistaient au chantier.

[R] [P] concernant l’effacement du montant du chèque, soulignant que l’expert judiciaire n’a pas retenu cette hypothèse, que toute trace aurait été détectée et qu’en tout état de cause, cette analyse n

ensemble de leurs demandes dirigées à l’encontre de [V] [T] ; A titre subsidiaire, - Déclarer que les condamnations seront prononcées sans solidarité ; Au titre des infiltrations dans le garage et des traces

titre des malfaçons dans la cuisine, la salle de bain et le séjour, qu’elle décrit comme suit : peinture débordant sur les plinthes dans la salle de bain,pose irrégulière du carrelage dans la cuisine,traces

Au vu du rapport de l’expert du 2 février 2022 et après réunion, l’assureur a accordé sa garantie concernant le désordre consécutif aux traces d’humidité, évalué selon l’expert à la somme de 3 870,98 euros

Elle soutient, en quatrième lieu, que le clos et le couvert du bâtiment n'étaient pas assurés (bardage enfoncé à certains endroits, traces de corrosions qui entraînent des infiltrations non réparées).

Les locataires ont constaté des traces d’humidité et un constat amiable a alors été dressé le 23 novembre 2023. L’assureur a pris en charge le dommage.

Elle a également fait établir un constat d’huissier en date du 20 avril 2014 indiquant que : - le plafond de son logement présente des traces de dégât des eaux, la peinture s’écaillant et tombant avec

Il ressort la présence de “traces d'humidité” dans la chambre 1, au niveau des fenêtres.

de l'immeuble sis [Adresse 10], a établi un compte rendu retenant que les infiltrations pouvaient être liées au conduit d'évacuation des fumées du logement [Z], non étanche, présentant d'importantes traces

Aussi, elle conclut à l’absence de trace d’une quelconque opposition de la part de Monsieur [L] [M] et ajoute qu’elle n’est en tout état de cause pas de nature à l’exonérer du remboursement de la somme