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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662bf105e266e89ef11896c7
26 avril 2024
26 avril 2024
Mme [M] [L] atteste ainsi le 7 septembre 2023 ayant constaté, dès courant juillet 2022, « des tas de détritus dans la cave ainsi que de fortes odeurs d’urine.
Source officielle1ère Chambre
6686cfb9f1b6ced96e7d795f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pilotis et dalle béton, ainsi que de libérer la parcelle située [Adresse 6], cadastrée CX [Cadastre 1] de ses conteneurs, de la clôture réalisée avec des poteaux en fer, de la balançoire ainsi que des tas
Source officielleJLD
669eaa72998cb644d8deedae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
suicidaire au sein de la clinique [4] le 25 juin 2024 (il s’est tranché au niveau de la gorge et au pli du coude gauche avec des ciseaux) et le 09 juillet 2024 (il a ingéré des bouts de verre provenant d’une tasse
Source officielleChambre procédure écrite
686837aa4965b5d9df3246da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En réponse aux conclusions adverses, ils rappellent la nature décennale du désordre et le lien de causalité certain entre le tassement de l'enrochement et les dommages affectant le revêtement de carrelage
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f92885de0ebe408da9aaf7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ajoute que l’expert a constaté au mois de mars 2021 une zone de 18 ares exploités en totalité, un tas de vois de chauffage composé essentiellement de chêne et des tas de bois de chauffage composé d’
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe8a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La fissure entre la façade nord et le garage, verticale, traversante et infiltrante était due à un tassement différentiel de l’assise du sol mais ne présentait pas de conséquences sur la solidité de la
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0155174e929a9d8fa3f0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
loué à Madame [L]), la plupart des meubles de cuisine présente un important écart d’équerrage qui est la conséquence des mouvements structurels ; le mur de refend présente une importante fissure de tassement
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2F2M 6 Avenue de Plaisance 33370 YVRAC représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [P] [C] née le 23 Février
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668d88dcb0e97e924c8c
4 avril 2025
4 avril 2025
des travaux de réparation du système de chauffage, d’isolation, d’installation d’une VMC, de mise aux normes de l’installation intérieure d’électricité, de même que des travaux visant à contrer le tassement
Source officielleServ. contentieux social
69600a5acdc6046d47ab1cd6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il existe un état antérieur puisque la patiente a présenté un accident du travail en date du 30/01/2017 avec lombalgies en lien avec une fracture tassement de L1 ancienne et une cervicalgie sur un terrain
Source officielle3ème chambre 1ère section
6686e89fe74459e0c7ed2711
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me TASSI #L84, Me JEZ #K71 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03279 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHU6 N° MINUTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d0695afe88dc815dd3a05
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publique au Palais de Justice de Limoges le Jeudi 22 Mai 2025 Composition du Tribunal : Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 8] Madame DAURAT, Assesseur Employeur Monsieur TAYSSE
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d07
31 décembre 2023
31 décembre 2023
1960 à BUCAREST de nationalité Roumaine 22 boulevard Diderot 75012 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Guy TASSE
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d2a
31 décembre 2023
31 décembre 2023
nationalité Sénégalaise 07 chemin des Prunais 94350 VILLIERS SUR MARNE Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Guy TASSE
Source officiellePCP JCP ACR fond
658b289d2c4a0d96dcda5249
22 décembre 2023
22 décembre 2023
352J-W-B7H-C2UFE N° MINUTE : 9/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau de PARIS, 9 Rue Le Tasse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661dd0279fffe8433ac7b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00326 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU POLE SOCIAL N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3X Code NAC : 89E AFFAIRE : Association [12]
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4e8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il expose que la fissuration des murets s’explique par un tassement différentiel et l’absence de joint de dilation. M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65833e3b3ea7c8c1129bed49
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Demande de reconnaissance de la faute inecusable de l'employeur suite à l'AT survenu le 12 mai 2015 - NIR : 1.78.07.13.056.076/50 Code recours : 89B Minute n°23/05583 DEMANDEUR Monsieur [W] [I] Le Tassy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06c9afe88dc815dd403d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publique au Palais de Justice de Limoges le Jeudi 22 Mai 2025 Composition du Tribunal : Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 9] Madame DAURAT, Assesseur Employeur Monsieur TAYSSE
Source officielle3ème Chbre Cab A1
6974dfb3cdc6046d47900bfd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des appuis du parking, soit de levage des poteaux de l'ouvrage à l'aide de vérins, ont été prévues dès la construction de l'ouvrage et son ouverture au public au cours de l'année 1996 en raison d'un tassement
Source officiellePage 4 sur 22