et mal fondée ; A titre subsidiaire - Si par extraordinaire le Tribunal juge l'action de Madame [T] [H] recevable et fondée ; - il est demande au tribunal, et pour que la décision soit équitable, de taire

La description de l’examen clinique du docteur [E] mentionne une douleur palpatoire en avant de la malléole externe et interne et au niveau de l’articulation tibio-talienne, sans limitation fonctionnelle

[17] CHEZ [Localité 29] CONTENTIEUX Service Surendettement [Localité 10] non comparante, ni représentée CA CONSUMER FINANCE [13] [Adresse 18] [Localité 5] non comparante, ni représentée [16] TANDEM

Le Docteur [A] a retenu un taux d’AIPP de 6 % en rapport avec une raideur combinée des articulations tibio talienne et sous talienne de la cheville droite au-delà de la date de consolidation, correspondant

Elle indique que Monsieur [H] lui a demandé de taire l’information reçue, ce qui lui est apparu insurmontable, cette information étant attendue depuis des mois par le personnel.

Ces rapports s’ajoutent à la remise les 5 février et 26 mars 2025 du rapport du cabinet Tandem sur l’exercice d’un droit d’alerte réalisé au titre de l’exercice précédent, justifié par l’annonce d’un déficit

non comparante, ni représentée [132] Chez [116] [Adresse 25] [Localité 52] non comparante, ni représentée [84] Service Surendettement [Adresse 75] [Localité 40] non comparante, ni représentée [67] Tandem

[Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Tania KERN de l’AARPI KERN & WEYL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0291 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

par le médecin conseil, généraliste, qu’un examen visuel sommaire, sans recours à un matériel ophtalmologique ; le rapport de ce praticien comportait des incohérences (confusion entre une tache et une taie

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [B] [I], souffrant de problèmes d’hyperlaxité de la cheville droite, a été opéré le 12 octobre 2018 pour une ligamentoplastie par réfection du ligament fibulo-talien

[B] [U] a fait procéder à 3 sondages pénétrométriques, un sondage pressiométrique après forage à la tarière, une découverte de fondation pour vérifier les caractéristiques des semelles de fondation et

au centre hospitalier de [Localité 11] (84), Mme [Z] [T] a présenté, principalement, une fracture trimalléollaire gauche, une fracture du 5ème métatarse du pied droit ainsi qu’une diastasis tibio talielle

au moment de l’accident du 3 juin 2016, a présenté suite aux faits un traumatisme au niveau du pied de la cheville gauche avec fracture déplacée du tiers inférieur du péroné et une luxation tibio-talienne

arthrodèse de la cheville pratiquée le 5 février 2019 ayant permis d’améliorer la symptomatologie douloureuse au prix d’un blocage quasi-complet de la cheville et des articulations talocrurale, sous-talienne

Frais de Véhicule Adapté « l’acquisition d’un véhicule à boîte automatique est médicalement justifiée du fait des séquelles au membre inférieur gauche » Frais Futurs liés à une arthrodèse sous-talienne

] où ont été mises en évidence les lésions suivantes : traumatisme de la cheville et du pied droits, fracture avec arrachement millimétrique à hauteur de la face latérale du talus et à l’insertion talienne

- Des vibrations : Les engins utilisés sur le chantier, tels que le Brise Roche Hydraulique (B.R.H.), la foreuse à tarière creuse, le marteau piqueur, ainsi que les engins manoeuvrant en dehors de l

reconnaissance sur la base du radier et la mise en œuvre d’une étude géo technique moyennant l’exécution d’un sondage pressiométrique de 15 mètres de profondeur et prélèvements d’échantillons à la tarière