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68 résultats pour « Sylviane VAÏANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

697e2cb3cdc6046d476b8477

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded3ec6af9fd1f8095d156

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

s’est étendue du 10 octobre 2025 c’est-à-dire cinq mois après le dépôt du rapport d’expertise du docteur [W] le 10 mai 2022, et le 19 novembre 2024, date de la notification des présentes écritures valant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0f48facdc6046d477afb26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvia

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 10] représentée par Me Silke REMIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1713 DÉFENDERESSE Madame [O] [Y], [D] [U] - [G] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Sylvain

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172626d34da2cbdcd9d9b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEKI Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Sylvana DOVI, avocat au barreau de MARSEILLE LA SOCIETE CREDIT COOPERATIF Dont le

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [J] [W] né le 29 Septembre 1967 à CHATEAU SALINS (57170) 39 route de Scy 57050 LONGEVILLE LES METZ représenté par Me Sylvia

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

678026039c3ba90f51dc36c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Date naissance 22] 1951 à [Localité 63] (78), demeurant [Adresse 12] - [Localité 26], Non comparant, représenté par Maître Martina BOUCHE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Sylvain

Source officielle
TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e49095

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sylvain

Source officielle