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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67f958dd0ea89248182a36d5
10 avril 2025
10 avril 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820c6d34da2cbdcdc977
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Novembre 2024.
Source officiellePCP JCP fond
6633da46c0d3e3fe99d17a1f
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Khalid BENNANI Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Sylvain DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc963
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 12 Novembre 2024.
Source officielleChambre des Référés
69b884f0cdc6046d47e7a757
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S] [F] assuré par la société Gan Assurances un local commercial 7 place Sylvain Dumon à Valence d'Agen, que M. [S] [F] a fait intervenir M.
Source officielleRéférés civils
6786b677df5b5c7d10ca509c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[O] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvain CORMIER de la SELARL STUDIENT CORMIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [Y] [T] née le [Date naissance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820c6d34da2cbdcdc97f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Portalis DBYS-W-B7H-MQBW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffier : Sylvain
Source officielleRéférés civils
67eed047b848dd6814c5db42
1 avril 2025
1 avril 2025
LAFAYETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN NAFTALIS ET FRANKEL, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Sylvain
Source officielleServ. contentieux social
661581b4db5098996d59fb10
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleQuatrième Chambre
6786b67ddf5b5c7d10ca513a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
08954 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOHZ Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Sylvain
Source officielleRéférés civils
65a978aa19a7f19a78305a96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PROGONE RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain CAYRE de la SELARL ANTELIS CAYRE - CHAUVIRE & ASSOCIES
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf9a5fbe76c70ecec32d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christrine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Sylvain
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cb9bc1f8a20b910f7fed6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 11 Juin 2025.
Source officielleChambre 1/Section 2
6585dc8b638cf45b25cb5ecd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ce41137cbf9f96af3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6688490f342d338c20d4fe79
5 juillet 2024
5 juillet 2024
00747 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KXGH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD Greffier: Sylvain
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884914342d338c20d4fed9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
00585 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KV6Z Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD Greffier: Sylvain
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884916342d338c20d4fef8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
01049 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3GP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD Greffier: Sylvain
Source officielleServ. contentieux social
661581b6db5098996d59fb42
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielle1ère Chambre Cab1
69cecd5ccdc6046d47e76e63
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/03420 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGR AFFAIRE : Mme [G] [U]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.
Source officiellePage 4 sur 33