de simples locations.

le commandement de payer du 26 mars 2025 délivré à la société par actions simplifiée TRANSAGRUE à la requête de la société par actions simplifiée FRET SNCF ; - condamner la société par actions simplifiée

La société par actions simplifiée MILCI sera déboutée de sa prétention de ce chef.

La société par actions simplifiée GESTION IMMOBILIERE COMMERCIALE a interrogé par mail la société DFD sur ces désordres.

Par courrier reçu au greffe le 27 mai 2025, le conseil de la société par actions simplifiée APTB DEMENAGEMENTS a maintenu sa position.

La Société par actions simplifiée LE DOUBLE C&C détenait le bail commercial la liant aux requérants, jusqu’à ce qu’elle le cède par acte du 11 janvier 2024 à la Société par actions simplifiée unipersonnelle

La société par actions simplifiée à associé unique BENZ AUTO 13 a réglé la facture du garage KDM AUTO.

[C] [I] en qualité d'expert ; DISONS que la société par actions simplifié (SAS) SADA communiquera sans délai à la société par actions simplifié (SAS) SODIFAP et à la société par actions simplifiée unipersonnelle

La même demande toujours formulée par la société par actions simplifiée unipersonnelle [M] a été rejetée par ordonnance du 1er décembre 2020.

application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ; L’affaire a été transmise pour compétence à la chambre de proximité du Tribunal judiciaire de Versailles par simple

La Société par Actions Simplifiée [6] a saisi la Commission de recours amiable de l'organisme qui a pris une décision de rejet le 28 juin 2017.

En l'espèce, la Société par Actions Simplifiée [8] a formé opposition dans le respect du délai de quinze jours imparti sous peine de forclusion.

En l'espèce, la Société par Actions Simplifiée [8] a formé opposition dans le respect du délai de quinze jours imparti sous peine de forclusion.

simplifiée RECORD PORTES AUTOMATIQUES, à la société par actions simplifiée RESITECH, à la société par actions simplifiée SAGUEZ & PARTNERS, à la société anonyme SCHINDLER, à la société par actions simplifiée

En l'espèce, la Société par Actions Simplifiée POUJAUD a formé opposition dans le respect du délai imparti de quinze jours.

En l'espèce, la Société par Actions Simplifiée [6] a formé opposition dans le respect du délai imparti de quinze jours.

Elle ajoute que la Société par Actions Simplifiée [8] a formulé une demande de délais de paiement, ce qui vaut reconnaissance de dette.

Au soutien de ses prétentions, la société par actions simplifiée à associé unique ARTEC 64 affirme qu'elle exerce une activité d'économiste de la construction.