TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROSSI LANDI Me DENIZOT ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09226 N° Portalis 352J-W-B7E-CS2RQ N° MINUTE : 1 Assignation du

la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [G] né le 01er avril 1972 à MENDE (48) de nationalité française demeurant 860 Chemin de Caussonille - 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 50] [Localité 34] / FRANCE représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ROSSI

NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa

[N] de restituer à la Sci Fonimmo-[Localité 8] dans les locaux de la Sci, les biens suivants : « -Trois porte-rosiers (structure en fer servant à soutenir des rosiers) créés par [O] [N], -L’ensemble des

procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Jugement du 25 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Maître Gabriel RIGAL

Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01014 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W33G () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Sté [7] Me Gabriel RIGAL

Cet agrément est donné pour la religion juive, au Beth Din de [Localité 4] dont dépendent les sacrificateurs rituels.

de la société François Rose Expertises et le devis en date du 30 octobre 2024 établi au nom de la société Irish rose libération.

LA ROSEE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n°324 623 263, représentée par Monsieur [U] [N] [F] [E], en sa qualité de gérant.

L'ÉLÉPHANT ROSE PARIS (ci-après la société L'ÉLÉPHANT ROSE PARIS) à la suite d'une cession de fonds de commerce, un local à usage commercial situé [Adresse 8] [Adresse 1] et [Adresse 7], à [Localité 9]

- N° Portalis DB2H-W-B7E-VLH6 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS CPAM DE L’ISERE Me Gabriel RIGAL

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties à Me RIGAL Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me RIGAL par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG

S'agissant de la vidéo promotionnelle de SEVEN AUGUST (pièce 6.3 de ROSAE PARIS), elle présente des similitudes avec la vidéo proposée par ROSAE PARIS (pièce 3.6 de ROSAE PARIS).

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE Mme [F] [D] [O] divorcée [K] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSI

13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE