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253 résultats pour « Revolat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5cf7cdc6046d477c7537

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

intégrale de son acte de naissance délivrée par l'Officier d'état civil de [Localité 2] ; qu’elle a suivi toute sa scolarité en France pendant onze ans depuis l'âge de 5 ans jusqu'à l'âge de 16 ans révolus

Source officielle

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/08/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/07/2025

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Créations

REVOLAT, Lylou, Marie

SIREN 933063653Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/09/2024

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Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

23/06/2024

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Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/05/2023

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TJ

Cabinet 9

696016e0cdc6046d47abe764

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

P], C/ [R] [S] DEMANDEURS Monsieur [O] [P] 13, rue Gaudray 92170 VANVES représenté par Me Rebecca FABRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1508 ET Madame [R] [S] 17, rue des Récollets

Source officielle
TJ

REFERES

68e589750e2901d10fa61a56

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’expertise de leur assureur révélait que l’ancienne propriétaire, Madame [G], aurait réalisé les travaux de transformation d’une buanderie située au rez-de-chaussée en salle de bain, avec l’aide de tiers

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a942439575e2f741c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il était précisé que ce comportement révélait une mise en danger à la fois de lui-même et des autres. Lors de l’examen initial, il était noté un contact discordant, distant et froid.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e0399cdc6046d4759f33c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle relate qu’elle a investi dans un projet d’atelier de couture pour la somme de 2500 euros.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par délégations de paiement des 2 mars et 20 juillet 2016, [Y] [V] s'engageait à apporter à la société ETS PERRET des récoltes au titre de la campagne 2016/2017 aux fins de compenser les sommes dues par

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb9ae5473c8abb618dfe

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

[V] [L], vétérinaire habituel des parties, communiqué à la société LE PESTEL le 26 avril 2023, soit postérieurement à la vente du cheval, l’examen radiographique des pieds antérieurs révélait une « irrégularité

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670420e58d5cd4a8758f8087

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’expertise du Docteur [G] réalisée le 20 octobre 2023 indiquait que l’examen de monsieur [X] [R] révélait un épisode psychotique aigu d’allure schizophrénique dans le contexte d’une consommation ancienne

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551dfcdc6046d47702c44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sont intervenues à l'opération de construction : - la société FERNANDEZ ACEVO RÉNOVAT CONSTRUC (FARC), en qualité d’entreprise générale, assurée auprès d’AXA FRANCE IARD, - la société RÉALISATION CHARPENTE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c04acdc6046d47911fa7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Un second contrôle technique était réalisé auprès de société AUTO SECURITE le 15 janvier 2025 révélant les défaillances suivantes : “endommagement ou corrosion excessive AR, liaison défectueuse du correcteur

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7e0cdc6046d479defd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

garantie des vices cachés, sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, Madame [U] [H] expose qu'elle a constaté, dès le lendemain de la vente, une impossibilité de passer les vitesses, révélant

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TJ

9ème chambre 1ère section

686579c172b7e1b6bf1d7c62

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle expose qu’elle a été démarchée par des courtiers de la société REVOLUT LTD et qu’elle a ouvert un Livret d’Epargne Actif auprès de cette société par contrat du 14 mai 2021.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d62

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

extérieures sur le chantier de rénovation et de construction de la villa de la SCI MARGOT, qu’elle a chargé la SARL LP MENUISERIE PRO de la pose des menuiseries extérieures, que la SARL AZUR SERVICE RENOVAT

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69741a86cdc6046d477faea6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société le CAFE DU PARC ne saurait soutenir que le procès-verbal de saisie-attribution a excédé ce qui se révélait nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation et a mis en péril son activité

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TJ

JCP FOND

686c3df8dd7001754d6256c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce dernier révélait un logement dégradé et très sale et les réprations locatives étaient chiffrées à 1.150€.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c61cdc6046d473c9774

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Il relate notamment l’utilisation des emplacements de stationnements par les clients de la société DESTOCK FOOD, ainsi que des travaux de création de terrasse.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b064cdc6046d479c131a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle relate que l’expert a pointé un manque de précaution de la part de M. [S] face à la situation inhabituelle, qui a entraîné un retard de prise en charge.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74decdc6046d477e5893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un procès-verbal de saisie conservatoire a été dressé le 14 octobre 2024, lequel a relaté que deux motos se trouvaient dans le garage.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173859cdc6046d47256c92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Avant la vente, deux diagnostics techniques ont été réalisés par les vendeurs, révélant la présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites (champignon de pourriture et insectes

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3107dd062d9f810e1b3d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’assemblée générale des copropriétaires du 29 juillet 2021 a voté les travaux sur la base du devis de l’entreprise RENOBAT et les appels de fonds correspondants.

Source officielle