RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me REDON-REY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS Expédition délivrée à toutes les parties

DEMANDEURS : Monsieur [G] [X] né le 29 Septembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Miriam EL HAIMOUR, avocat au barreau de Bordeaux, substituant Me Adam LAKEHAL (SELARL REDON-REY

PRESTIGE HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 Société

N° RG 23/03493 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [L] [X] né le 21 Octobre 1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de

25/02257 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY

PRESTIGE HOUSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS

[D] [Z] 44 bis Route Neuve 69540 IRIGNY Représenté par Me LAHAYE substituant Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [L] [Z] née [S] 44 bis Route Neuve 69540 IRIGNY Représentée par Me LAHAYE

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [B] [J] 11 Rue Boileau 44000 NANTES représentée par Maître Valérie REDON-REY

DEFENDEURS Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 13] , demeurant [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Maud SECHER, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Valérie REDON-REY

[D] [H] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON, Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [R] [J] épouse [H] [Adresse 7] [Adresse

JUGEMENT N°23/04827 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPIU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 09 Octobre 1960 à KHENIFRA (MAROC) 32, Rue du Redon

C/ [D] [I] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Janvier 2026 à SELARL REDON REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 13 Janvier

DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] né le 30 Août 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [P] [Z] née le 17 Juillet 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître Valérie REDON-REY

représenté par Maître Laurie MARTIN avocat au barreau de PARIS substituant Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 et Me Valérie REDON-REY

CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA [Adresse 4] C/ [Y] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Valérie REDON-REY Expédition délivrée à toutes les

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04667 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XH N° MINUTE : 6/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE REGIE