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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb1a1cdc6046d473a245f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GREFFIER : Sandrine MAIGNAN L’affaire a été plaidée à l’audience du 15 Septembre 2026 par-devant Cécile SALVI-POIREL, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sandrine MAIGNAN, Greffier, pour

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b5cdc6046d473a25b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

droit et gauche, des mouvements de rotation des poignets droit et gauche, et de nombreuses saisies manuelles et/ ou manipulations d’objets de la main droite et de la main gauche ;dans le compte rendu

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d7d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Douleurs persistantes depuis IRM : souffrance tendons extenseurs du premier compartiment de la face dorsale et lat du poignet droit.

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TJ

Ctx protection sociale

6786dd28df5b5c7d10caba21

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En défense, la CPAM du Haut-Rhin relève que Madame [Z] produit un certificat médical du 31 janvier 2023 qui aurait déjà été porté à la connaissance du médecin conseil ainsi qu’à celle de la CMRA et que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed53ea43407b9112937

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L’employeur a indiqué dans son questionnaire que Monsieur [J] n’était pas concerné par les travaux comportant des mouvements répétés de flexion/extension du poignet, s’agissant de travaux variés et non

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TJ

Serv. contentieux social

6635259ee4b5292aaa65b46e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il ressort de la déclaration d’accident du travail du 21 août 2020 que Monsieur [M] a déclaré “avoir eu mal au poignet en soulevant un colis”.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LN N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me POIRIER

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TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5ab9cdc6046d477c4e04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- service surendettement [Adresse 6] [Localité 6] Absente Société [13] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 9] Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a7569

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la présente procédure, mais porte exclusivement sur un « syndrome du canal carpien bilatéral, opéré du côté gauche en 2014 et du côté droit en 2016.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384bf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la rupture du ligament du poignet et l’atteinte à la mobilité du poignet droit, le requérant soutient que la mobilité du poignet droit est très impactée et que compte tenu des constations du médecin

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TJ

Serv. contentieux social

65848b0de41137cbf9f96b10

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Au niveau du poignet, il n’y a pas de déficit de la mobilité.

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TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c5cdc6046d4791a262

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le certificat médical initial daté du 26 août 2016 mentionnait une « fracture poignet droit » et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 9 septembre 2016.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d749df5b5c7d10caab39

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

droit, chez une droitière, traité médicalement consistent en une limitation douloureuse du poignet avec une perte de force de serrage.»

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il fait état, dans le cadre des travaux de reprise des pièces avec défaut qu'il réalise, de nombreux mouvements répétés de flexion/extension du poignet.

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TJ

Ctx Protection Sociale

6a1614a6cdc6046d4708f8f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société a régulièrement fait précéder son recours contentieux d’un recours préalable porté devant la commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, laquelle a rendu une décision de rejet en date

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TJ

PPROX_FOND

69fcea49cdc6046d47f820e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jennifer POIRRET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Madame [Y] [F]

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced792cdc6046d47e8393a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [E] [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jennifer POIRRET

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

687e866b41388e7853abee12

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une nouvelle lésion a été déclarée selon certificat médical du 18 septembre 2020 constatant une tendinite du poignet gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92dd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au canal carpien des deux membres supérieurs avec compression des deux canaux » en y joignant un certificat médical initial du Docteur [M] [I] du 27 janvier 2022 constatant une « douleur des deux poignets

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c9338

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au canal carpien des deux membres supérieurs avec compression des deux canaux » en y joignant un certificat médical initial du Docteur [H] [I] du 27 janvier 2022 constatant une « douleur des deux poignets

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