Les époux [R] [H] fondent leurs demandes sur un plan d’état des lieux et un plan de bornage réalisés par le cabinet de géomètres experts [V], sur le rapport de l’expert diligenté par leur assurance protection

La société OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT ajoute que les parties ont convenu entre elles d'un plan d'apurement à hauteur de 50 euros par mois.

Madame [Q] [R] ont été mis en demeure de payer la somme de 151,18 euros, correspondant aux mensualités impayées des mois d'octobre 2023 et de septembre 2024, sous peine de voir prononcer la caducité du plan

avant dire droit, une expertise, confiée à Monsieur [E] [G], géomètre expert demeurant [Adresse 7] avec pour mission : - se rendre sur les lieux, les décrire dans leur état actuel et en dresser le plan

recommandé un rééchelonnement de ses dettes sur une durée maximum de 39 mois au taux de 0 %, moyennant une mensualité de remboursement de 235 euros, l'ensemble de ses dettes étant ainsi soldées à l'issue du plan

du 28 février 2025 le tribunal judiciaire d’Evreux a constaté l’absence de situation irrémédiablement compromise et renvoyé le dossier à la [1] pour établissement de mesures classiques telles qu’un plan

En mai 2023, Madame [S] constatait des infiltrations d'eau sous l'évier au droit du plan de travail, ayant endommagé celui-ci et en informait le cuisiniste.

commission de surendettement des particuliers de l'Isère, Madame [H] [I] et Monsieur [M] [A] ont contesté les mesures imposées aux motifs que leur budget est précaire et ne leur permet pas de respecter le plan

solliciter, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 671, 672, 673 du code civil, L 131-1 du code de procédures civiles d'exécution, la condamnation des défendeurs : - à arracher toute plantation

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Une haie de thuyas puis lauriers et bambous (en fond de terrain) est plantée sur le fonds [L] à proximité de la clôture.

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par la défenderesse.

Elle a indiqué ne pas contester l’évaluation de sa situation par la commission de surendettement tout en précisant que sa situation financière avait fortement évolué tant sur le plan financier que sur

entre les limites des deux parcelles » s’applique « aux arbres et végétaux ou toutes plantations situées de part et d’autre de la limite séparative des deux fonds » ; - préciser que l’Expert devra relever

Ils ont déjà bénéficié d’un précédent plan pendant 48 mois, mais ils ont subi les pressions des organismes de recouvrement. * * * Malgré signature de l’avis de réception de leur lettre de convocation,

Le 4 juillet 2024, à réception du jugement du tribunal et après évaluation de la situation de Mme [U] [C], la CDAPH a décidé l’attribution un plan d’aide humaine à hauteur de 45min/jour du 1er juin 2022

Le jugement rendu le 18 mars 2025 par le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde concernant la SAS People and baby.