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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [T], [X] [M] épouse [T] C/ [B] [V] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS Maître Pierrick

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd1a9d5adc26061f2b2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSES Madame [E] [P] [Adresse 7] [Localité 11] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 19], pris en la personne de son syndic, la société Seific Piergui [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8bdd7001754d61ab98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

4] [Localité 2] représentée par Me Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [Z] [K] Syndic de Copropriété du [Adresse 7] ssines [Localité 3] représentée par Maître Pierrick

Source officielle
TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

69f25fe7cdc6046d4701d0ab

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

du surendettement, assistée de Mme Marie-Pierre DEBONO, cadre greffière; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] né le 13 Décembre 1980 à [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierrick

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb61fc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AMTC-BDA [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 10 avril 2024, Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c88dd7001754d61ab1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [V] [L] né le 14 mars 1992 à [Localité 7] (33) [Adresse 5] [Localité 2] Madame [O] [S] épouse [L] née le 22 août 1992 à [Localité 7] (33) [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Maître Pierrick

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44c5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Juillet 2024 par le même magistrat Monsieur [R] [H] C/ S.A.S. [3] N° RG 23/03266 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXPW DEMANDEUR Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL DUMOULIN-PIERI

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217114

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [C] [V] née le 02 Février 1944 à [Localité 15] (INDRE-ET-LOIRE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Pierrick

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e88b673ea43407b9fbb183

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SPLAAR Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la société DELTA SUD Rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3cc91e3bdd7a88fa9d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

représentés par Me Melina PEDROLETTI, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 626 et Me Géraldine MACHINET, avocat plaidant du Cabinet FRANKLIN, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me Pierrick

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d8248fcdc6046d47b27c85

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

D] [R] né le 31 décembre 2007 à Bastia, demeurant n°69 – Chemin Camino Suprana – Mausoleo – 20222 BRANDO représenté par ses parents Monsieur [C] [R] et Madame [N] [R] représenté par Me Francesca PIERUCCI

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

6a1600b8cdc6046d47075eb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ayant pour avocat Me Denis LESCAILLEZ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 15 Madame [D] [O] [Y] [P] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierrick

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605cc8ec436236de9928

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DU 9 PLACE BIR HAKEIM représenté par son syndic, la SARL JACQUART GESTION, sis 158 avenue d’Eysines à Bordeaux (33200) 33000 BORDEAUX représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234267

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AQUITERRAIN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société SCCV AQUIMAJ [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Pierrick CHOLLET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[H] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [L] [H] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître Pierrick

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a4464

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Monsieur [K] [M] né le 27 Avril 1986 à [Localité 7] (72) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [I] [Y] née le 18 Décembre 1984 à [Localité 7] (72) [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Pierrick

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d58

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

vestiaire #P0130 Madame [M] [A] [Adresse 1] [Localité 10] non représentée Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Marion PIERI

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed480b848dd6814c5eec6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

H] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Philippe ROCCHESANI de la SCP SCP PIERI

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI PAGES PIERUCCI

SIREN 914777487Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

19/07/2026

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Procédures collectives

CASA PIERUCCI

SIREN 979588985Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SAS PIERUCCI

SIREN 384158770Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

11/06/2026

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Procédures collectives

CASA PIERUCCI

SIREN 979588985Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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Créations

PIERUCCI, Valentin, Yves

SIREN 102106267Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/03/2026

Voir →