DEMANDERESSES Madame [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître Pierre-Emmanuel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE S.A.S

assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [O] [C] né le 20 Mars 1994 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Me Pierre-emmanuel

[B] IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Pierre-emmanuel BAROIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Florence ANDREANI #C0331 - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Pierre-Emmanuel BLARD #P0113 ■ 3ème chambre 3ème section

HOLDING, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 799 008 396, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Pierre

dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

de LUXEMBOURG sous le n° B 58 149 dont le siège social est situé [Adresse 1] présentée par Maître Sonia AIMARD de la SELARL ABVOCARE, avocate au Barreau de Charente, avocate plaidante et par Maître Pierre-Emmanuel

OBERKAMPF INVEST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-Emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE La société NNPO [Adresse 3]

DBYA-W-B7J-E3WIG MINUTE N°2026/ 8 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [S] [J] c/ [V] [D], [O] [B] Copie délivrée à Me Sofia NEHAL prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Pierre

BVA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître François-xavier DUFOUR de la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Pierre-Emmanuel

de GENERALI BELGIUM, exerçant son activité sous le nom commercial GENERALI BIKE, S.A, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre

LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI

La Petite Ourse [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Pierre-Emmanuel Treille de l’Aarpi Levine Keszler, substitué à l’audience par Maître Anne-Sophie Guilbaud, avocats au barreau de Paris -

[E] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS S.A.S.

MMA IARD (Me Etienne ABEILLE) - Compagnie d’assurance GENERALI BIKE - L’EQUITE (Me Pierre emmanuel PLANCHON) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION

DEMANDERESSE La société BOUCHERIE TERROIR, Société à responsabilité limitée [Adresse 20] [Localité 16] représentée par Maître Pierre-Emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau

SOCIETE BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.