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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
68e0154c74e929a9d8fa3d19
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL
Source officiellePCP JCP référé
697c20eacdc6046d4731576a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Victor BILLEBAULT Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS Pôle
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3e5
29 avril 2024
29 avril 2024
SMP BÂTIMENT [Adresse 53] [Localité 48] représentée par Me Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0015 S.A.S.
Source officielleRéférés civils
666893b46e764f0738a0a73e
9 avril 2024
9 avril 2024
- 42, Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446, Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44, Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812, Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre Cab3
6780205d9c3ba90f51dc2517
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [L] (Me Stéphane CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16385b9f94e984650ccb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL
Source officielleLoyers commerciaux
6585e2ab638cf45b25ce6a95
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Catherine BERLANDE de la SELARL 3B2C, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0678 DEFENDERESSE Société THE SWATCH GROUP FRANCE SAS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre Cab1
65bc61e84fb290a346074291
1 février 2024
1 février 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
20 décembre 2023
SNCF RESEAU 15 - 17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS S.A.
Source officiellePôle social
678aa9d05289c7662ca2babc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Représentée par Madame [N] [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe
Source officielleChambre 1
695d844e75782d5f06029408
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale FOURMOND, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocat au Barreau du MANS Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 13 Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18a680cdc6046d47495ef8
19 mai 2026
19 mai 2026
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXW JUGEMENT N° 26/00145 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur salarié : Jean-Philippe
Source officiellePôle social
67fd5057e85d0474bddb3b6a
3 avril 2025
3 avril 2025
INTERVENANTE(S) : [14] [Localité 20] [Localité 18] [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 6] représentée par Monsieur [A], muni d’un pouvoir Société [24] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Philippe
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE SAS VALIMMO dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Philippe LIEF
Source officielle3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
22 mai 2026
2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe JERVOLINO de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE et, Maître Valérie GABARRA de la SELARL PHILIPPE
Source officielle1ère Chambre Cab2
6866cd52d33109fd079ada08
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NICOLINI-ROUSSEL) et SELARL ME [Z] [P], [16] (SCP d’avocats RIBON KLEIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b1631db9f94e984650c496
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL
Source officielleLoyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER
Source officielle1ère Chambre Cab2
669021c4766d1156dbbece58
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL
Source officiellePage 4 sur 5