Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIS N° de minute : 26/00002 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Corinne

Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 19/00459 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MBEQ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne

greffe à la date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et par Corinne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4376 DÉCISION N° 2025/ 2 Nous, Madame MANNONI Corinne

Il a parlé mal de ma femme et je n’ai pas calculé ce que j’ai dit. Je m’entends bien avec ma femme mais ses copines sont jalouses et amènent les problèmes à la maison.

C’est mon vrai prénom, mon âge, je parle français j’ai été à l’école ici. Je devais sortir. J’ai ma copine au Portugal, de la famille et ma soeur au Portugal. Vous me donnez 24h, je pars au Portugal.

représentée Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 13] non représenté Monsieur [EZ] [N] et Madame [N], demeurant ensemble [Adresse 29] non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Corinne

Selon l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, « la personne qui exerce

de recours: N° RG 23/01677 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2B AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Stéphanie PAILLER

Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul-olivier

_________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis en France depuis 2020 ; j’ai pas encore déposer de dossier ; je vis avec ma copine

Lors des débats et du délibéré Président : Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente Assesseurs : Madame Mechtilde CARLIER, Juge Madame Aliénor CORON, Juge Assistés aux débats de : Madame Corinne

Meylan Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE le Expédition délivrée à Société PROVENCE PROPERTIES AS Mikhail Meylan le Président : Madame Corinne

Localité 3] représentée par Maître Xavier CLEDAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul

   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Charlotte MARINACCE - Me Corinne

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, et au prononcé de

DEFENDEUR : [P] [C] AUTRES PARTES : Etablissement public CAF DE PARIS Société CTM ROUTHE- BEAUCART Société CDC HABITAT SOCIAL DEMANDERESSE Madame [K] [Z] [E] QUARTIER MORNE ROCHES LIEU DIT PETIT COTON

BNP PARIBAS Représentant : Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R239 C/ Madame [N] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le