la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

Organisme LA CPAM DE LA VIENNE [Adresse 4], [Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 07 Décembre 2023

Depuis, Madame [X] a produit des pièces complémentaires qui permettent d'étayer sa demande.

Comparant en la personne de Mme [G] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [Y] [E], née le 01 Janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Olivier PARROT

[X] [U] [H] [W], Mme [I] [J] épouse [W] Grosses : 2 Me Elsa POUDEROUX Me Christine PARET Copie : 1 Dossier Enregistrement Me Christine PARET Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Requête conjointe

- Rapporter toutes autres constatations utiles à l’examen des prétentions des parties.

Le juge est alors saisi par la partie la plus diligente ou l'ensemble des parties à la transaction.

[V] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [S] [T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS

: DEMANDEURS Monsieur [B] [W] né le 13 Juin 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [H]

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il convient de se référer à l’assignation et aux conclusions des parties conformément aux dispositions de

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWS MI : 25/00000377 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Emmanuelle MARCO Me Laurent PARAY

Par note en délibéré, des explications ont été demandées aux parties par message du 1er février 2021.

MECANIQUES - 1 LOT DE PIECES DE CARROSSERIE (PORTES...) - 1 LOT DE RETROVISEUR le tout paraissant ne pas avoir de valeur marchande.

à la charge d’une autre partie.

de pouvoir d’une personne assurant la représentation d’une partie en justice.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

, lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine