demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Mme Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Mme Fouzia MOHAMED

personne de Monsieur [O] [N], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Mme Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Mme Fouzia MOHAMED

JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00480 N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2KY AFFAIRE : Société ART STONE C/ [W] Grosse exécutoire : Me Mohamed

JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00482 N° RG 26/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OJ AFFAIRE : Société SCI LE LAFAYETTE C/ [X] Grosse exécutoire : Me Mohamed

COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Juliette RENNESSON, Greffière présente lors de l’audience de plaidoirie, et de Monsieur Mohamed

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] [X] [W] né le 05 Juillet 1964 à [Localité 4]

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

personne de Madame [I] [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Mme Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Mme Fouzia MOHAMED

personne de Madame [D] [F], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Mme Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Mme Fouzia MOHAMED

personne de Madame [R] [U], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Mme Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Mme Fouzia MOHAMED