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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65a191ff0ddb77892695c446

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

/04434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], Représenté par son Syndic La Société MAVILLE

Source officielle

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TJ

3ème Chambre

69dea00ccdc6046d473dfbbc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Messieurs [S] et [M] ont informé Monsieur [N], par lettre recommandée, doublé d’un mail, de leur volonté de saisir un conciliateur de justice, ce qui a été fait.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01063cdc6046d4705a01d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le commissaire de justice, outre son déplacement sur les lieux, a tenté de la joindre par téléphone et par mail et l'a recherchée sur les Pages Blanches et Internet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db68cdc6046d470fae7b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par mail du 5 février 2026, M. [D] a indiqué qu’il souhaitait se désister de l’instance.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0f5830cdc6046d477c2167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par mail en date du 20 mai 2026, Monsieur [M] [A] via son conseil a indiqué qu'il se désistait de son recours.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f5a31cdc6046d477c440c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

intérêts doit être accueillie en raison de la carence fautive du copropriétaire depuis plusieurs années qui cause un préjudice distinct à la Copropriété, aucune réponse n'étant apportée aux courriers ou mails

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd9a9d5adc26061f40e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SAS MAVILLE IMMOBILIER, a assigné la société ILI devant le juge du

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696e8309cdc6046d47e9b7d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Portalis DBX6-W-B7J-2XPK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0cceddcdc6046d473c58cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par mail en date du 7 juillet 2025, auquel a été annexé en pièce jointe un courrier, outre un rappel concernant les sommes lui restant dues ainsi que d’une indemnité de résiliation, la société BLUEPAD

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb1cdc6046d470a77eb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’actualisation de cette créance avait été communiquée par mail avec avis de réception à Madame [L].

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc1dccdc6046d473b52c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu les articles L.3211-12-2 et R.3211-13 du Code de la santé publique ; Les parties intéressées ont été convoquées à l’audience de ce jour par mail

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e298ecdc6046d475cd043

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La débitrice a indiqué avoir envoyé un mail à son gestionnaire [7], n'ayant pas des horaires lui permettant d'aller à la Poste.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbebcdc6046d479cfdf8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [A] effectue, par la suite, plusieurs relances par mails et malgré cela la Société DEROSE ne donne aucune suite.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeaf51b02779572a0f01

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE [Localité 45] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

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TJ

Service des référés

68dd7239548223b2c7ab351a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 3] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’[Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la Société MAVILLE

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TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN a refusé l’annulation du bon de commande par mail du 4 juillet 2017.

Source officielle
TJ

Référés civils

679a7e7be9a46d1f5a762ae2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02322 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DMC AFFAIRE : SAS MAVIFLEX C/ SAS COMAT DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e934c63cd64a75c45514

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la Société MABILLE

Source officielle
TJ

JCP

69efa85ccdc6046d47c0ede2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par mail du 29 janvier 2026, duquel Madame [W] [E] était en copie, la SA [8] a sollicité l'actualisation de sa créance de loyers à hauteur de 1 960,28 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf60cdc6046d473c630f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suite au courrier du 15 janvier 2024 adressé à la SASU [E], cette dernière a indiqué dans un e-mail du 21 juin 2024, ne pas savoir de quoi il s'agissait et a précisé avoir acquis le fonds de commerce de

Source officielle