Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

A la lecture des pièces médicales, il ressort que M.

s) S’agissant des canapés, fauteuils et chaises Croisillon, Mme [K] revendique l’originalité de la combinaison de :- quatre pieds sans lien et sans renfort entre eux, - l’absence de soudure ou de démarcation

2022 - Déficit fonctionnel temporaire à 25% : du 05 mars 2022 au 1er décembre 2022.

L’affaire était retenue à l’audience du 16 mars 2025.

Suite à l'assignation délivrée par Mme [G] [V], le juge des référés a, par ordonnance du 12 mars 2024 : - Ordonné une expertise judiciaire et commis M.

[H] [Y], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 22 Mai 2024 Plaidoirie : 16 Mars 2026 Délibéré :18 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE M.

, avec prorogation du délibéré au 20 mai 2026.

siège Prise en son établissement situé [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] à [Localité 3] c/ Société SECAFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Déplorant toutefois une perte de marge brute et un préjudice matériel, elle en a sollicité l’indemnisation auprès du bailleur par courrier en date du 23 mars 2017.

Par courrier du 29 mars 2022, la société [Adresse 7] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon en l'absence de décision expresse.

Par exploit d'huissier signifié le 24 mai 2019, la société Foncière Etoile Marceau a alors assigné le syndicat des copropriétaires aux fins d'annuler l'assemblée générale du 21 mars 2019.

Par conclusions notifiées par le RPVA le 17 mars 2026, Monsieur [F] [D] [E] demande à la juridiction de : Vu les pièces versées aux débats, Monsieur [E] [F] émet protestations et réserves sur la demande

Des difficultés quotidiennes (relatives aux déplacements à pied ou au moyen d’un véhicule, à la prise en charge de son jeune enfant, à la lecture, à l’utilisation prolongée d’un ordinateur ou d’une télévision

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

[C] [L] aux fins de : Vu les articles 10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 36 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 9 de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, Vu les articles

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

Depuis le 15 mai 2016, la société PERFORMANCE PIERRE est gérée par la société HORIZON ASSET MANAGEMENT.