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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

6696417bf5112d8edd0587ec

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000783 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) Assistée par Me Estelle CHASSARD

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68780879fd93c2d175802543

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/466 N° RG 25/00650 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec4929dd062d9f810e6cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/223 N° RG : N° RG 25/00282

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6cfd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/220 N° RG : N° RG 25/00309

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6d01

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/219 N° RG : N° RG 25/00308

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6d09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/221 N° RG : N° RG 25/00280

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492bdd062d9f810e6d15

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/218 N° RG : N° RG 25/00307

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d56d34da2cbdcd9ff4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MICHOU & CIE, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b493ea43407b9fba749

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 S.A.S.U CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4fb032d83cfd3e7607

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MICHOU & CIE, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2c9d5614ec4f7d6dda

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la société DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c3a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice l’EURL CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme CHAMARD

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6d05

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/222 N° RG : N° RG 25/00281

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0a3ea7c8c112520efa

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURUET AUBERTOT et Me CHAMARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05312 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHBI N°

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566cc0e2901d10fa432d6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SETEC ELITE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a173419cdc6046d47251141

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le requérant a indiqué que la société DA ROCHA est intervenue pour les travaux de maçonnerie.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1bacdc6046d47052048

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

née le 22 Janvier 1975 à [Localité 2] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [X] [K] né le 12 Mai 1976 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Martin

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd6a3ecdc6046d47c7530e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement du 25 janvier 1999, le tribunal de grande instance de Mâcon a condamné M. [O] à payer à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0838de0398b517990a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jérôme CHAMARD

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68e969573ea43407b911c916

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1032 N° RG : N° RG 25/01021

Source officielle

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