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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea11c3411ff345bdfdc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CASA NOVA C/ S.A.S.U FIMUREX MANCELLES, E.U.R.L. ARCHITECTURE [N] [H], S.A. SMA BTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. MTP BAT, S.A.

Source officielle

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3d95ac432ce7d11a6cddc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GRAND HOTEL NOUVEL OPERA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Elodie MARCET de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 DEFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

8ème Chambre

69d964c3cdc6046d47d027c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la Société CITYA IMMOBILIER [Localité 1], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le numéro 302 163 704, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Maître Manuel

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69d964c8cdc6046d47d02837

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

IMM, enseigne CITYA PATRIMOINE GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 347 450 454, dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Maître Manuel

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TJ

2ème Chambre civile

68e88b943ea43407b9fbc20c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu l'ordonnance de clôture du 26 juin 2025 ; Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément fait référence aux écritures des parties pour un plus ample

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096e83ea7c8c1120dd8ad

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Localité 30] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 25] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4] représenté

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac26b098d256e100a0c4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 5] c/ [H] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHN Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie délivré à Monsieur [

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TJ

5ème Chambre

6a1754fbcdc6046d472797cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Portalis DB3E-W-B7J-NPKP AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL REUNION SERVICE CONTENTIEUX C/ Madame [D] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Marcelle

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TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

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TJ

Jld

697af2c0cdc6046d470ed496

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [L] [P] REV'HOTEL [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisé au INSTITUT MARCEL

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TJ

Service de proximité

680006aa02ef4af38960f97e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZL Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expédition(s) délivrée(s)

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TJ

6ème chambre 2ème section

68ed444d0da7cb996dc942d4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OPTA PARTNERS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marielle SOLIVEAU de la SELEURL SOLIVEAU AVOCAT - #G0203 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier

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TJ

CH4 JEX FOND

68dee5bb6af9fd1f8096dabd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : Me MOHRANGE (case) Me DOEBLE (x2) (Case) Mme [I] (LRAR) SCI MARCAL (LRAR) M.

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TJ

JCP Amiens

68dedb2c6af9fd1f80963f66

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DB26-W-B7J-IOP6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [O] [C] Expédition délivrée le 02.10.25 Me Marcel

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TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414238

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY55 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Florence ISAIE Me Véronique MARCEL

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TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un jugement du Tribunal de commerce de NANTES du 10 octobre 2018 prononce un redressement judiciaire de la société [R] CONSTRUCTIONS MANCELLES.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c11299453e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 C/ Compagnie d’assurance SOGECAP SA Représentant : Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1693 ORDONNANCE DE CLÔTURE

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TJ

PPP Référés

697e20fdcdc6046d47694793

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYC [S] [N], [W] [Y] épouse [N] C/ [U] [P] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL

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TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c73

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL

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TJ

Chambre des référés

686c219fdd7001754d61f9a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

affaire : [K] [J] c/ Société de droit étranger QBE EUROPE ayant son siège social [Adresse 3]), en sa qualité d’assureur de la SASU TECH ENERGIE (liquidée) Expédition délivrée à Me Marcel

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