Un marché de travaux a ainsi été établi le 25 février 2020 entre M.

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 14 mars 2025 et au recours de la SAS 1640 FINANCE (ci-après « le créancier ») le 28 mars 2025, le dossier a été transmis au greffe

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 27 mars 2026. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

: 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 non comparante C/ CPAM DE LA SEINE ET MARNE

recommandée avec accusé de réception expédiée le 2 mars 2026, M.

recommandée avec accusé de réception du 13 mars 2023.

Cette lettre mentionne également les dispositions des articles L.733-8, L.733-9 et L.733-14.

2026. ==================== EXPOSE DU LITIGE Par notifications du 10 mars et 13 mars 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a informé à Madame [Z] [

Les parties ont été convoquées à l’audience du 13 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Copies certifiées conformes délivrées le : à la commission de surendettement par lettre simple et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception EXPOSE DU LITIGE : Le 12 mai 2025,

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 aout 2022, la société [H] a finalement adressé une mise en demeure à la société BANA d'avoir à procéder au règlement du solde du marché.

Par lettres recommandées AR en date du 27 mars 2024, l'association AU PAIN SOLIDAIRE a été mis en demeure de régler les loyers impayés sous peine de résiliation des contrats.

Madame [R] n'a pas comparu ni ne s'est faite représenter, sa lettre de convocation, adressée par courrier recommandé et revenue "pli avisé non réclamé", ayant été doublée d'une convocation en lettre simple

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 septembre 2023, estimant que la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE s’était montrée défaillante, la SCCV [U] a prononcé la résiliation du marché de cette

[M] [Q] à lui payer la somme de 75357,48 euros au titre de l’intégralité des sommes restant dues en exécution du contrat du 20 mars 2023, outre intérêts au taux contractuel de 5,473 % à compter du 01 mars

DEMANDERESSE La société SARKISSIAN ET FILS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le

Cette décision a été notifiée au débiteur et à ses créanciers et notamment à Mme [C] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 17 juillet 2025.

prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assistée de Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE MARIE