L'affaire a été retenue à l’audience du 18 mars 2026. FRANCE TRAVAIL, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, Président,

Je me plie au règlement, à votre décision, j’aimerais rester libre, nomade, comme je suis depuis 10 ans, j’aimerais bouger, j’ai une cousinade prévue le 8 mai.

La clôture a été ordonnée le 7 mai 2025 par ordonnance du 13 mars 2025 puis a été révoquée et ordonnée le 10 juin 2025 par ordonnance du 6 mai 2025.

[W] [O], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10], marié le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 8] (Seine-[Localité 12]) à M.

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

Mme [A] s’est vue prescrire des arrêts de travail du 15 au 30 mars 2024, du 5 avril au 4 mai 2024 puis du 15 mai 2024 à ce jour, son état de santé n’étant à ce jour pas consolidé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/126 Affaire N° RG 24/02825 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PNO ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER

Selon le message RPVA du 16 mars 2026, Monsieur [F] [C] a répondu qu'il acceptait ce désistement.

Avant de réaliser les travaux, le 9 mai 2016, la SARL RESIDENCE MAE a fait constater par huissier de justice l’état des avoisinants dont notamment le bien sis [Adresse 6], appartenant en indivision à Monsieur

2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 05 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [K] [U], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du le 21 Mai 2026.

judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après

judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 26/00785 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONLJ COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC à Monsieur et Madame [Y] - CCC à Madame [I] + PREFECTURE