CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, dont le siège social est [Adresse 1],, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro B 568 501 282, poursuites et diligences de son Président

greffe le 23 mars 2026 dont il justifie avoir remis copie aux débiteurs conformément aux dispositions de l'article R.713-4 du code de la consommation, le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE

JUDICIAIRE [G] Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRBJ N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE

MINUTE : 25/46 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE RG N°25/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP3P CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [D] [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE

EJL ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats

commercial N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NX MINUTE n° 201/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

DÉBATS A l’audience publique du 03 Juin 2025 JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe EXPOSE DU LITIGE La SCI [Localité 7] Lorraine

été débattue en audience publique le 19 Décembre 2023 devant : Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente, Madame Léa FAURITE, Greffière, ENTRE : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de prêt personnel du 10 février 2021 signée électroniquement le même jour, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a consenti à M.

PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE

de maquillage et de démaquillage ; produits cosmétiques pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des ongles, laques pour les ongles, ongles postiches ; produits capillaires, shampoings, lotions

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6SY DEMANDEUR M.

MINUTE : 26/41 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°25/00045 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKJ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I.

le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le cabinet Centaure, substiué par Me Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est représenté par Me Grégory LORION

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société SFERE LORRAINE, aux droits de laquelle vient le BET AC INGENIERIE EST 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître

EXPOSE DU LITIGE Selon offre de prêt personnel signée électroniquement le 13 juillet 2021 la SA Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après la banque) a consenti à M.

MINUTE : 25/89 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE RG N°25/00018 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ62 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE

greffe le 03 Avril 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE