DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE La société L’ATELIER ART VÉGÉTAL COIFFURE [Adresse

DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE La S.A.S.

DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

ICONEUS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thierry LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DÉFENDERESSE S.A.S.

CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/02581 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEJJ N° de MINUTE : 24/01303 DEMANDEURS Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thierry

JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [Z], [H] [X] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Stéphanie THIERRY

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’OFFICE PUBLIC DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

TRAILERS, immtriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 883092306, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thierry

DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE

DEMANDERESSES À L’INCIDENT ET DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL : Mme [S] [G], [F], [Y] [W] VEUVE [H] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Thierry

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Thierry

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07792 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7IA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

AMETIS, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 442 131 322, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry

DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT-OPH, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272

DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH, établissement public à caractère industriel et commercial [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE

, Greffier Jugement du 13 Janvier 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAE DÉBATS A l’audience du 24 Novembre 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Thierry

Grinal Klugman Aumont & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R026 DEFENDEURS Maître [R] [F] domicilié chez SCP Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, [R] [F] et Thierry