En cours de délibéré, la SCI Vendôme Boutiques a indiqué souhaiter se désister de ses demandes.

jugement du juge des tutelles du Tribunal d’instance de paris 16ème du 31 janvier 2018 Ayant pour conseil Me Hélène HADDAD AJUELOS, Avocat au barreau de Paris, #A0172 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

SAINT TROPEZ INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique SAURIE, avocat au barreau de NICE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Octobre 2025, les parties

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025, et signé par Aurélie VERON, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

au RCS de Chambéry sous le n°B747 020 345, dont le siège social est sis 1 Place du Forum “Le Cristal” 73025 CHAMBERY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique

SCI VENDOME ATHENES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSE S.A.S.

NOTAIRES [Localité 6] [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE La S.A.

Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Janvier 2024 devant : Véronique

la sécurité sociale, - juger que la caisse primaire de l'assurance maladie de l'Isère a notifié deux délais contradictoires à l'employeur pour remplir son questionnaire, En conséquence, - juger que la

[D] en son opposition, JUGER le jugement du 17 décembre 2021 est frappé de caducité et partant, nul et non avenu.

DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [L] [JD] + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au notaire commis par jugement n°2019/1210 du 16 décembre 2019 (RG 17/01454) à savoir Maître [ZV] [Z], 1 rue de Verdun

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, Me Véronique

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00057 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 16/04904 - N° Portalis DBW3-W-B7A-VC5P AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] Les ormeaux 2 Bât Verdon

AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [P] [K] né le 19 Octobre 1956 à LA SAUVETAT DU DROPT (47290) de nationalité Française 21 rue Ausone Le domaine du Phare 33123 LE VERDON

[Adresse 19] de Paris [Localité 9] DÉFENDEURS Monsieur [U] [E] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 11] Non représenté Madame [F] [E] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Maître Julie

[A] [S] [W] [O] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 31], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [W] [X] [J] [O] épouse [HV] née le

Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U], [V], [D] [R] né le 26 Août 1989 à VERDUN

et des sociétés de Paris sous le numéro 732 028 154, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique