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643 résultats pour « Jean-Carles GRELIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69266cdc6046d47f19fbe

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69273cdc6046d47f1a0e7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69252cdc6046d47f19e0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6925fcdc6046d47f19f37

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6926ecdc6046d47f1a075

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69270cdc6046d47f1a095

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697b2441cdc6046d4714b3b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [A] demeurant 11 RUE CHARLES VICTOR JACQUET -

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame GALLIUSSI, Juge Madame DURIN, Juge GREFFIER lors du prononcé :M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.

Source officielle
TJ

Expropriation

680008f902ef4af389610101

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

en terre agricole et de 2.339 mètres carrés en bois et forêts.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

697724e7cdc6046d47bdc109

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et susceptible d’appel, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CARRIER S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de la Société CED’EX Société ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société CARRIER S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6705a08e1296b51ba2bde389

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Fait à ORLEANS le 08 Octobre 2024 Le greffier Le Juge Carol-Ann COQUELLE Julien SIMON-DELCROS Copie de la décision a été transmise par PLEX avec récépissé au patient, à Monsieur le Directeur de

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0c38de0398b51799d5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SOTECH INTERNATIONAL SARL (RCS Paris 425 059 920) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole SIRAT de la S.C.P. d’Avocats Charles SIRAT - Jean-Paul GILLI & Associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596e29

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d7ff84cdc6046d47af804c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

situé au [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Jean-Victor

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TJ

1/5/2 état des personnes

65c3d9f5c432ce7d11a70212

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge assistées de Emeline LEJUSTE, Greffière Décision du 30 janvier 2024 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 22/39951 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOV7

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TJ

Chambre des référés

69d80e64cdc6046d47b0a678

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SELECT HOTEL c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Carla DOLCIANI Me Jean-Charles MSELLATI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN

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TJ

Référés

67f6e855a9d5adc260628181

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d57089cdc6046d47726a9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: Claire CARREEL Jugement du 07 AVRIL 2026 Prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, Réputé contradictoire, signé par Madame FONTAINE et Madame CARREEL.

Source officielle

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