AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69266cdc6046d47f19fbe
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69273cdc6046d47f1a0e7
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69252cdc6046d47f19e0c
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6925fcdc6046d47f19f37
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6926ecdc6046d47f1a075
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69270cdc6046d47f1a095
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCh. 9 REFERES
697b2441cdc6046d4714b3b5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [A] demeurant 11 RUE CHARLES VICTOR JACQUET -
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
69657ea4cdc6046d4713b213
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame GALLIUSSI, Juge Madame DURIN, Juge GREFFIER lors du prononcé :M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.
Source officielleExpropriation
680008f902ef4af389610101
4 avril 2025
4 avril 2025
en terre agricole et de 2.339 mètres carrés en bois et forêts.
Source officielleChambre 7/Section 3
697724e7cdc6046d47bdc109
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et susceptible d’appel, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
CARRIER S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de la Société CED’EX Société ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société CARRIER S.A.R.L.
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08e1296b51ba2bde389
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Fait à ORLEANS le 08 Octobre 2024 Le greffier Le Juge Carol-Ann COQUELLE Julien SIMON-DELCROS Copie de la décision a été transmise par PLEX avec récépissé au patient, à Monsieur le Directeur de
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0c38de0398b51799d5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SOTECH INTERNATIONAL SARL (RCS Paris 425 059 920) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole SIRAT de la S.C.P. d’Avocats Charles SIRAT - Jean-Paul GILLI & Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596e29
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleTroisième Chambre
69d7ff84cdc6046d47af804c
8 avril 2026
8 avril 2026
situé au [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Jean-Victor
Source officielle1/5/2 état des personnes
65c3d9f5c432ce7d11a70212
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge assistées de Emeline LEJUSTE, Greffière Décision du 30 janvier 2024 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 22/39951 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOV7
Source officielleChambre des référés
69d80e64cdc6046d47b0a678
9 avril 2026
9 avril 2026
SELECT HOTEL c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Carla DOLCIANI Me Jean-Charles MSELLATI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN
Source officielleRéférés
67f6e855a9d5adc260628181
4 avril 2025
4 avril 2025
LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier
Source officielleSaisies immobilières
69d57089cdc6046d47726a9e
7 avril 2026
7 avril 2026
: Claire CARREEL Jugement du 07 AVRIL 2026 Prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, Réputé contradictoire, signé par Madame FONTAINE et Madame CARREEL.
Source officiellePage 4 sur 33