BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

B] [P] OBJET : Incompétence le notification par LRAR au débiteur avis MP Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle

LERMINIER-GRANDIERE, ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C].

] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [T] [J] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle

rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé

DBXJ-W-B7H-HZQZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

CREDIT LYONNAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Isabelle GUGENHEIM - #E0978 représenté par Me Isabelle GUGENHEIM - #E0978 représentée par Maître [E] [Y] de l’AARPI NMCG AARPI - #L007 ORDONNANCE

Portalis DB22-W-B7E-PSK5 DEMANDEUR : Madame [D] [N] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

de VERSAILLES, vestiaire : 477 DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

ATTEC Représentant : Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : Société L’AUXILIAIRE Représentant : Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 ORDONNANCE

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

DEMANDERESSE La société CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS - #D0510 (avocat

en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [4] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] [E] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle

naissance 3] 1980 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Geoffrey CORRAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 Madame [V] [E] Représentée par Maître Isabelle

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Isabelle [Localité 10]- GIRAUDO le JUGEMENT

DAMIANO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 214 Copie exécutoire et expédition à : Me Claire BERTHET-CASSE, vestiaire : 134 Me Isabelle DAMIANO, vestiaire : 214 Expédition à : Mme [P] [C]