PAR CES MOTIFS Le Tribunal, CONSTATE, HOMOLOGUE ET DONNE FORCE EXECUTOIRE à l'accord conclu le 18 Mai 2026 entre la SA SIEMOR et Mme [C] [A] et M.

W-B7I-424N PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [K] Né le 23 Avril 1941 à [Localité 4], élisant domicile chez son mandataire judicaire ETUDE DIFFUSION, sis [Adresse 2] Représenté par Maître Céline HUMBERT

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert

de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DÉFENDERESSE Société EQUINOXE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Nous, Delphine HUMBERT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 19/03967 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KEEO Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert

SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [I] [M] Madame [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Me Hélène MOREIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [E] [V] Madame [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Suite à des impayés, la société OPPCI SIEOF a fait signifier à la société [H] [G] le 17 septembre 2025 un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire figurant dans le bail.

ATELIERS 3S, dont le siège social est sis 4 rue Verte - 63118 CEBAZAT représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 Nous, Hervé HUMBERT, juge des référés, assistée

ATELIERS 3S, dont le siège social est sis 4 rue Verte - 63118 CEBAZAT représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 Nous, Hervé HUMBERT, juge des référés, assistée

de GRENOBLE Monsieur [N] [J] [X] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 19], demeurant [Adresse 4] défaillant D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMAP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

SIEMOR, société immobilière d’economie mixte d’oissel et de la région et M.

certifiées conformes délivrées le: 12.01.26 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Delphine HUMBERT

[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [Y] [F] Monsieur [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT