LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 21 mars 2025, reçue au greffe le 21 mars 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations

Elle expose que les dernières élections professionnelles ont été organisées le 24 mai 2023 sans que le SIPMGS ne présente de candidat.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

SAGENA, en qualité d’assureur de la société LAINE DELAU Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés ARBLADES, CEPPM, RUBEROID, et FRANCE SOLS ISOTECHMO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF

La société AMA ARCHITECTURE a été placée en liquidation judiciaire le 14 mai 2023 et la MAF a déclaré sa créance pour un montant de 41.783,06 euros par courrier recommandé du 23 mai 2013.

Portalis DB22-W-B7I-SDD4 Minute : 25/576 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société BNP PARIBAS C/ Monsieur [K] [U], Monsieur [G] [U] 1 copie certifiée conforme à Maître Guillaume

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024

Les parties ont été convoquées par le greffe pour l’audience du 21 mars 2025.

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3F Minute n°: 24/01359 Société SCI AEROVILLE Représentant : Maître Samuel GUILLAUME

______ DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [6] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin FRAGNE, Me Guillaume METZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

EVOLUTION Représentant : Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W09 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge

exercice la société PARISIENNE DE GESTION ET DE TRANSACTION DE BIENS [Localité 1] G.T.B C/O GTB [Adresse 3] [Localité 4] représentée par l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, prise en la personne de Maître Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03124 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6J N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - Me Guillaume

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [O] [B] veuve [R] née le 10 Mai 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en

B] [J] [U] [J] née [G] représentés par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 DEFENDERESSE : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES enregistrée au RCS du Mans

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence