[O] [U] Me Gérard DANGLADE [7] DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (Articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2026 aux parties Monsieur Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président

affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2026 aux parties à Me NOBLE Jugement rendu le 03 AVRIL 2026 par Monsieur Gérard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYDB Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Elodie GERVAUD

LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYP4 Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Gérard

plaidant Monsieur [M] [G] [D] [A], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gérard TEISSIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant Monsieur [X] [Y] [D], demeurant Chez [Adresse 4

34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON Assesseurs : Nadine RICHARD Gérard

L’ILOT Rep/assistant : Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05960 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CWA AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR3 Monsieur [T] [C] Le 3 octobre 2025 à 13H00 Minute n°2025/494 Nous, Laura GERAUDIE

REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[7]” sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le cabinet GERARD

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGAX Minute n°: 24/02121 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Gérard

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE GERARD

Consorts [H] rep/ass : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelés en la cause : Organisme CPAM 13 * [Localité 2] Organisme FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] rep/ass : Me David GERBAUD-EYRAUD

COGEDIM [Localité 1] MÉTROPOLE Représentant : Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 S.A.S. AMOPRIM S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas DE PRITTWITZ, Me Gérard LARAIZE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03204 - N° Portalis