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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffd53e3bdd0778676d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3] représentée par Me Katia MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0347 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé GAUDIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba363a7f269e5c2ea775a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

signée par la présidente et la greffière Isabelle BELACCHI Greffière Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] [4] Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd06f491b6d2638ecd7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [K] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno GAMBILLO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65d3a9d3c9d5768f5969d0dc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[F] [U] Décision initiale du 13/07/2023 N° de SS [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00594 DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

663a71ad72c3aeb18213944d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ADEQUAT ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P477 Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Chloé GAUDIN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

663e64c7d1b80eb743b14acb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[T] [P] COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89E N°minute : 24/02147 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6642597a879c8a875bd46790

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

/03/2023 (COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2022) N° DE SS : [Numéro identifiant 2]Code recours : 89E N°minute : 24/02058 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6642597e879c8a875bd467df

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

05/2023 Décision initiale du 16/08/2023 N° de SS : [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 24/02060 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff253e3bdd0778674ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NATUR’ALLIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Assala FARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2121 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Chloé GAUDIN

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff853e3bdd077867605

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

YAMS [Adresse 3] [Localité 4] défaillante Nous Madame NathalieVASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé GAUDIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929572304ff28fe37e29cc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

signée par la présidente et la greffiere Doriane SWIERC Greffiere Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [6], SASU [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65cbc0d18ddbf41d3f428468

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [F] NIR : [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00429 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb4cdc6046d47725934

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [G] [Q], née le 15 Mars 1966 à [Localité 1] (13), de nationalité Française, Pharmacienne, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry GARBAIL, avocat

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f570ccdc6046d477c0c26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Bernard GISSEROT, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #A0218, et par Me Gautier

Source officielle
TJ

REFERES

69d56f7bcdc6046d47725477

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GAMBIN IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 509 702 221, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise elle-même en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66197c1c1b7735881a7c2bf2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 4] représentée par Me Denis CHALAVON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0175 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé GAUDIN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

663e64c2d1b80eb743b14a2a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

N°SS : [Numéro identifiant 4] Code recours : 89E N°minute : 24/02148 DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres parties

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff253e3bdd07786747f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FAYOLLE ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0152 Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Chloé GAUDIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea2657a459da3dcdea205

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Isabelle BELACCHI Greffière Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [9] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45015ee05e3ee32ca65f5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Greffier: Monsieur Antoine GAUDIN

Source officielle

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