La SARL Pascal Requin est intervenue pour régler ces désordres, qui ont persisté selon les déclarations de M. [N] [M] et Mme [J] [M].

3] 1972 à [Localité 11] et demeurant [Adresse 7] Comparante En l’absence de Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 6], unique salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale

gérante, Madame [W] [H], née le [Date naissance 4] 1949 à SIGEAN (11), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/03925 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNLZ DEMANDEUR : Monsieur [P] [T], immatriculé SS sous le numéro [Numéro identifiant 1] représenté par Me Pascal

et tréfonds dont le fonds servant est la parcelle BK N° [Cadastre 9] et le fonds dominant la parcelle cadastrée BK N° [Cadastre 7], - enjoindre à Maître [L] [E] d’établir le tracé du passage concernant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07920 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFR6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale

Monsieur [M] [Z], né le [Date naissance 1] 1961 à GHOMRASSEN (TUNISIE), de nationalité française, demeurant à la même adresse comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale

[T], demeurant [Adresse 3] Non comparante En présence de Madame [N] [X], directrice pédagogique Monsieur [A] [R], administrateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale

de crédit Banque immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 549 800 373, dont le siège social est [Adresse 12] à [Localité 22], représentée par son Directeur général

MILA SERVICES C/ CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (CGT-FO), CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT

parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Selon ordonnance du 17 juillet 2020 prononcée dans l’affaire enregistrée sous le numéro de registre général

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DDSN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02432 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHO Minute : Société LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES

Monsieur [R] [S] et madame [G] [N] épouse [S] (ci-après les consorts [S]) sont propriétaires, suivant acte authentique du 24 août 1999, de la parcelle voisine située [Adresse 5], cadastrée AI [Cadastre