TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SIMMONET ■ Charges de copropriété N° RG 24/14153 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UAB N° MINUTE : Assignation du : 29

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES SIS [Adresse 23] ET [Adresse 13] À [Localité 48] Représenté par son Syndic, la société FONCIA LAPORTE, [Adresse 18] [Localité 28] représentée par Maître Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/80562 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OZM N° MINUTE : CCC aux parties LRAR CE à Me SIMONNET LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 893 667 659, dont le siège social est situé [Adresse 6] représenté par Maître Eric

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet GROUPE GRECH IMMOBILIER (G.G.I) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04083

DEMANDEUR Monsieur [V] [K] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0839 DEFENDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Eric SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA Pôle civil de

limitée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 893 667 659, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître Eric

’IMMEUBLE sis à [Localité 4], [Adresse 6] [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eric

de PARIS - #D0345 Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 33] [Adresse 5] [Localité 20] représenté par Maître Eric

VERTFONCIE, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 503 024 572, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau de Val d’Oise, et assisté de Me Eric

, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 382 806 883 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Eric

[Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0839 DÉFENDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3L3 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3L2 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS

immeuble RESIDENCE [Adresse 4], situé [Adresse 4] [Localité 2], représenté par son syndic la S.A.R.L CABINET PRECLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Maître Eric

[E]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ DEFENDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4