PEINTURE DECORATION MACONNERIE PDM Mutuelle SMABTP S.A.R.L. ARC 77 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ECOBAT 77 S.A. BPCE IARD S.E.L.A.R.L.

sous astreinte à faire enlever un appareil de climatisation installé sur la façade de l'immeuble [...] à [...] et à remettre la façade dans son état initial, à faire enlever le chauffe-eau installé en dehors

Par décision Présidentielle en date du 28 janvier 2026, l'affaire a été radiée des rôles de la juridiction pour défaut de mise en cause de l'organisme social.

° Portalis 352J-W-B7E-CSXAH N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 Septembre 2020 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à Me RAUX

copropriété et les nuisances qui en résultent ; À procéder à l’évacuation régulière et conforme des déchets générés par l’activité commerciale, notamment en cessant tout dépôt de sacs ou cartons en dehors

EVV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA

autres locataires, compteur électrique non fixé, refoulement des eaux usées dans la salle de bains et dans la cuisine, réseau ADSL hors normes, impossibilité d'installer la fibre, compteur d'eau en dehors

Le 21 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

JPB AMENAGEMENTS DECORATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.

097, 82 euros TTC mentionnant le règlement d’un acompte de 3 239, 12 euros au titre de la « remise en forme d’une canalisation d’eau usée sur environ 20 ML » Le 24 juin 2024, la société TECHNIQUE ET DECOR

en date du 11 juillet 2017, Madame [P] [H] et Monsieur [F] [K] ont confié à la société d'architecte SAS INSIDE PERSPECTIVES l'étude et l'optimisation d'un concept d'aménagement, d'équipement et de décoration

Elles exposent que la SARL Deco Facade a souscrit une police d'assurance ayant pris effet au 24 octobre 2016 et résilié au 25 avril 2024.

qu’entrepreneur individuel, il est donc inéligible à la procédure de surendettement. » Le 26 décembre 2025, Monsieur [A] [P] a contesté cette décision aux motifs que son immatriculation avait été radiée

[Z] [K], la société LE RABOT VENDEEN, la société LM DECORS, la S.A.R.L. PLACAIS TPG, la S.C.C.V. CHRISVAL, la S.A.R.L. TERTRIN, la S.C.P.

Le 21 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 28 novembre 2022 [K] [G] et Madame [U] [G] ont alors adressé au syndic [Localité 3] par lettre RAR une demande de prise en charge de la surconsommation d’eau consécutive au dysfonctionnement du compteur

Par ordonnance du 26 mars 2024, l’affaire a été radiée. Par courriel du 4 juin 2025, l’URSSAF de Picardie a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.

l’accident, au motif que la prise de poste de l’assurée à la suite du vol des bureaux de l’entreprise le 19 décembre 2022 ne caractérise pas un fait accidentel ; que cet événement s’est déroulé en dehors