dégénératif avec pincement étagé des disques intervertébraux, - Madame [A] [L] épouse [E] présentait des douleurs cervicales, dorsales, du bassin avec paresthésies et une réhydratation discale C4-C5 avec débord

KOREGRAF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-edouard DESFORGES de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0102 S.A.R.L.

que la rupture de la canalisation d’eau à l’origine du dégât des eaux survenu le 19 septembre 2022, soit vingt mois après la réception des travaux réalisés par l’EURL BOBET ERIC, était liée à une déformation

Il s'avère en effet que les débords de fondation résultent des travaux initiaux du lotissement dont le lot qu'a acquis Madame [X] fait partie.

Il indique que l'hypothèse émise par Madame [R] suivant laquelle il aurait posé un second faux-plafond pour masquer le premier faux-plafond déformé est invalidée par les diagnostics de 2008 et 2012 qui

Me DESFORGES: la surface concernée est de 1053 m²- Me EHRENFELD : Il y a une 2e servitude d’accès permanent au jardin ce qui pose la question du droit réel immobilier .

Le diagnostic relève également une fuite d’huile au niveau de la boite de vitesse, des disques de freins voilés et une déformation du berceau avant gauche de la voiture consécutif à un choc antérieur,

La société DIFFAZURE PISCINES soutient qu'elle a uniquement réalisé les margelles de débordement.

plaque d’égout relevant du réseau d’assainissement existait sur l’avenue et qu’elle a été soulevée par le volume des eaux pluviales en venant percuter un compteur d’eau laissant un espace libre au déferlement

et 681 du code civil, Dire l’action de Madame [D] recevable et bien fondée, En conséquence, Condamner Monsieur et Madame [U] à faire cesser l’empiétement sur la propriété de Madame [D] du fait du débord

DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE PARIS représentant ladite Ville [Adresse 6] Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL

SOREQA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

d'un accident du travail du 28/05/2019, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : " Séquelles indemnisables d'un écrasement du pied droit avec fracture du 5ème orteil compliquée de déformations

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

L’expert ajoute encore, au titre de la gravité des désordres, que « la déformation des pièces de liaison au sol diminue l’usage du véhicule puisque ce dernier ne se comporte pas normalement en situation

Aux termes du rapport d’expertise judiciaire déposé le 14 mars 2023 il ressort les désordres suivants : Très nombreux défauts de finition au droit des débords de soubassement, des appuis de baies et débords