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69 résultats pour « Daudan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de TOULOUSE, plaidant Monsieur [Z] [J] entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Chambéry sous le n°411 195 159, demeurant ZA Saint-Vincent 73190 CHALLES-LES-EAUX représenté par Maître Richard DAMIAN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38a2980a82f59da1f79

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T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et des sociétés de NANTERRE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Anne-marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] et Monsieur [U] [I] irrecevables à contester le passif social de la SCI [W] devant le juge du fond, et a renvoyé l’affaire à la mise en état du 7 décembre 2023 pour conclusions au fond de Maître DABAN

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [B] a été transféré au centre de rééducation pour enfants PAUL DAUTIN à [Localité 1], où il est demeuré jusqu’au 24 mars 2023.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635494c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droit de la société Covea Risks prise en sa qualité d’assureur de la Société DELORMES [Adresse 3] [Localité 14] représentées par la SCP DEPASSE, DAUGAN

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec464a0f63503363549f5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Saint-Malo, ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 18] représentée par la SELARL AVOLITIS (Me Bailly), barreau de Rennes, AXA FRANCE IARD [Adresse 10] [Localité 19] représentée par la SCP DEPASSE, DAUGAN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec467a0f6350336354a3d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

962, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1], [Localité 12] représentée par Maître Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eab0e74459e0c7ed3ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, barreau de RENNES, Société POUESSEL ENTREPRISE [Adresse 26] [Localité 11] représentée par

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38d2980a82f59da1fcd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

234 962, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1], [Localité 13] représentée par Maître Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN

Source officielle