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137 résultats pour « Cremel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6654cbe2f31ecb9d9326b03a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [W] [P], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves-marie CRAMEZ

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [R] Créole offre une somme de 12 023,48 euros.

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TJ

Chambre des référés

68f1214c88dcb0e97e8bd1fa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C], expert mandaté par la société PRUDENCE CREOLE, assureur de la SARL INDIGO CONCEPT AUTO, et M.

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TJ

Chambre 10

6866c7b7d33109fd079aae26

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [E] épouse [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Yves-Marie CRAMEZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e896e74459e0c7ed2618

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il soutient que dans le contexte d’une manipulation particulièrement élaborée, il n’a pas donné de consentement éclairé à l’opération et que s’il a pu se montrer crédule, il n’a commis aucune faute lourde

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TJ

Section des Référés

6a1740d0cdc6046d472616b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ADJ GESTION ADJ GESTION SARL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°602 032 450 dont le siège social est 15 avenue du Général GALLIÉNI 94340 JOINVILLE LE PONT, agissant poursuites et diligences de ses

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TJ

Section des Référés

6a0e0f37cdc6046d475ac41c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CONSTRUCTIONS ECOLOGIQUES ET ENERGETIQUES C/ [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740b2cdc6046d4726149e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ENCOBAT, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Lors

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TJ

Section des Référés

6a0e0f44cdc6046d475ac50c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

O’PRINCE DU POULET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Séverine

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TJ

REFERES

6a0cb679cdc6046d473a7feb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avec bouclier ar sous lequel manque vis de fixation), phare avd présente des traces de réparation de la patte intérieure, de legers points durs lors du braquage mais aucun jeu dans les rotules, la crémaillère

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6f6cdc6046d473a8883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NORDIC AUTOMOTIVE SERVICES OY, Société ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des

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TJ

Référés

6a1f341bcdc6046d47ded34c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

; qu’à l’issue d’un contrôle technique volontaire postérieur, il a été mis en évidence notamment une corrosion excessive affectant la rigidité du châssis et un manque d’étanchéité au niveau de la crémaillère

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TJ

Section des Référés

6a1740abcdc6046d47261413

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHYC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [G] [Z] C/ [P] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

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TJ

Section des Référés

6a10ab2dcdc6046d479bb684

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [I] [V] et Mme [X] [I] [V] devant le Tribunal Judiciaire de Créteil, selon la procédure accélérée au fond, en paiement des charges de copropriété.

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TJ

Section des Référés

6a15eeedcdc6046d47061c6c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SMA COURTAGE, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER:

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TJ

Section des Référés

6a174091cdc6046d47261246

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FACADE DU ROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

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TJ

JEX Mobilier

69d997d7cdc6046d47d3eeec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe, pour la somme de 31 271,98 euros, en vertu d’une ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Créteil

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TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

B & G ARMATURES, Société ABEILLE IARD ET SANTE venant aux droits de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société BG ARMATURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

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TJ

Section des Référés

6a15eef1cdc6046d47061cbc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [U] [V] [R] et Mme [M] [B] [I] [R] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

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TJ

Section des Référés

6a15ef02cdc6046d47061deb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

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